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Calcul de la retenue pour congés payés

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Cecedu2a
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Ecrit le: 27/10/2009 10:05
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Bonjour,

je suis VRP exclusif dans une entreprise. J'ai un salaire fixe de 1 430 euros brut et des commissions payées mensuellement calculées sur le chiffre d'affaire des ventes que j'ai réalisé dans le mois. Du 03/11/08 (date d'entrée) au 31/05/09, j'ai acquis 17.30 de jours de congés.

Pour le calcul de l'indemnité de congés payés pour 12 jours pris, mon employeur applique bien la règle du 1/10 soit : soit 1/10 du salaire brut du 03/11/08 au 31/05/09 (fixe + commissions) = 3 031 euros soit 3 031/17.50 = 173.25*12 = 2 079 euros. Sur ce point, je suis d'accord.

Ma fiche de salaire est déclinée de la façon suivante :
salaire brut 1 430
commissions du mois 1 441
indemminté de congés payés 2 079
retenue pour congés payés - 2 003.08
brut 2 947.03

ma question est de savoir si la retenue pour congés payés est exacte. Mon employeur la calcule sur la base suivante :

(1/10 du salaire brut du 03/11/08 au 31/05/09)+ (commissions du mois) *12/26

de ce fait, il décompte les congés sur mes commissions du mois et sur une base de fixe qui n'est plus de 1 430 mais du montant 1/10 du salaire brut du 03/11/08 au 31/05/09.

Pour mois, d'une part, les commissions devrait se cumuler avec l'indemnité de congés payés et le fixe qui devrait servir de base au calcul de la retenue devrait être 1 430 euros.

ainsi mon salaire brut serait

salaire brut 1 430
commissions du mois 1 430
indemminté de congés payés 2 079
retenue pour congés payés - 660 (1 430*12/26)
brut 4 472

Je remercie par avance toutes les personnes qui pourront m'indiquer qu'elle est le bon raisonnement. Si c'est le mien, merci de m'indiquer les textes ou les documents sur lesquels je pourrais m'appuyer pour étayer mon raisonnement auprès de mon employeur.
Très sincèrement
cecedu2A


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Sebrj
ProfilSebrj
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Re: Calcul de la retenue pour congés payés
Ecrit le: 06/11/2013 19:33
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Bonjour,

Je suis tout à fait dans le même cas de figure, personne n'a répondu à la question sur le forum ??

Si toutefois vous avez trouvé l'information par ailleurs pourriez-vous m'aider ?

d'avancemerci

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