Merci de ta réponse mais sur le lefebvre social je n'ai pas trouvé. Il est parlé seulement de ramener le plafond au prorata du temps de présence. Mais ils ne parlent pas du calcul proprement dit. Donc je ne sais pas si l'netré se fait endébut de mois avec une absence ou en cours de mois au moment de l'entrée.
Dans tous les cas, le plafond doit être proratarisé.
Alors je me demande comment un bulletin de salaires pourait être logique avec un salaire de base sur un mois complet et un plafond proratarisé ?
Et si se bulletin se retrouvait devant les tribunaux, le juge ne dirait il pas " puisque votre salarié est noté en absence sur son bulletin de salaire, il faisait donc parti de votre effecif depuis le debut de ce mois" Ce qui me semble trés important en matière de calcul de temps de presence dans l'entreprise et tous ce qui en découle. Un exemple :
Si le salarié arrivé le 10 janvier à un accident de travail le 2 février. Que la convention collective impose un mois d'ancienneté pour être pris en charge à 100% par l'employeur. Son bulletin de janvier présisant une base sur 151, 67 heures avec une absence du 1er au 9 janvier cela signifie qu'il faisait parti des effectif du 1er au 31 janvier il a donc son ancienneté sufisante pour que son employeur soit tenu de lui versé 100% de son salaire. Si cet accident se consolide au bout de 1 à 2 ans, je pense que l'employeur aura regré d'avoir employé cette méthode ! Quand au salarié, les prrud'homme ne pouront que constater la réalité. Parce qu'il ne faut pas oublié que le bulletin de salaire à une valeur juridique supérieur au contrat de travail.
Il en de même pour tous se qui fait appel à l'ancienneté.
Voilà donc ma réfléxion.
Alors qui peut m'éclairer ?
Peut être le numéro de la page du lefebvre sociale ?
Bonjour, Pas évident que vous trouviez ce genre de réponse dans Lefebvre Social vu qu'il existe un ouvrage sur la pratique du salaire chez ce même éditeur. Pour répondre à votre question, dans ce dernier ouvrage, il est fait référence à une décision de Cour de Cassation qui prévoit que les heures rémunérées pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois doivent correspondre au nombre d'heures rééllement effectuées. En aucune manière vous ne devez dater votre bulletin du 1er au 30-31 et décompter une absence : méthode absolument farfelue.....
Pouvez vous me donner le n° du pourvoi et la date de la décision. Ou des mots clés pour que je puisse retrouver.
Dans le cas en exemple : le problème est que le bulletin serait daté de la date d'entré et de la date de sortie mais le salaire de base sur un salaire complet du mois soit 151,67 Hr avec une absence en déduction du temps de non présence.
Encore merci, j'attend d'autre éclarcicement. A moins que tous le monde maitrise parfaitement les salaires...
Bonsoir je confirme le post de richard mes sources sont la Revue Fiduciaire (dictionnaire de paye)
pour le plafond ok on divise par 30 x nombre de jours calendaire de présence
ne s'agissant pas d'une absence lors d'une entrée en cours de mois, le salaire se calcule en fonction du nombre d'heures travaillées. je suppose donc que la fiche de paye doit indiquer la date d'entrée réelle du salarié (c'est ce que je fait d'ailleurs)
mise à jour en février 2007
je n'ai pas pu faire un copié collé de l'article, car je ne pense pas avoir le droit de le faire.
Jurisprudence pas toute jeune mais jurisprudence quand même : Cass. Soc. 14/05/1987, n°1967 et 24/06/1992, n°2685
"Dans le cas en exemple : le problème est que le bulletin serait daté de la date d'entré et de la date de sortie mais le salaire de base sur un salaire complet du mois soit 151,67 Hr avec une absence en déduction du temps de non présence." Je me répète : c'est farfelue.... Bon courage.
