Bonjour, Le régime de TVA des agences de voyage est un régime particulier. Le principe est la règle de la TVA sur la marge des opérations térritorialement assujetties à la TVA. Une étude est consacrée à ce régime dans le Memento Fiscal Francis Lefebvre. Bon travail, Vincent,
Un mémoire a été fait en la matière. Particularité juridiques, fiscales et comptables et méthodologie d'audit (Sylvie KNOERR en 1994). il est pas mal fait. Attention; il existe un plan comptable spécifique.
En ce qui concerne la TVA pour les agences de voyages : La TVA est bien calculée sur la marge car l'agence de voyage agit comme un intermédiaire.
Pour les prestations aériennes : - la TVA est calculée sur la marge au taux de 19,6% pour les parcours en France. - et pas de TVA pour les autres pays. (prestations à l'export)
Sinon pour les ventes de voyages à forfaits : - la TVA sur la marge est à 19,6% pour les prestations effectués en France et dans l'UE. - en revanche, dans les pays tiers, il n'ya pas de TVA. (prestations à l'export)
Personellement, j'ai eu un dossier qui concernait une agence de voyages lorsque j'étais en MSTCF en alternance.
Si mes souvenirs sont bons, nous indiquions en effet l'ensemble des opérations non imposables dans le cadre approprié (ce qui semble d'ailleurs tout à fait logique)
Je te conseille de structurer ton plan comptable en fonction de tes besoins à ce niveau (isoler les opérations imposables ou non en fonction de leur nature) tout en respectant bien sur, le plan comptable professionnel applicable aux agences de voyages.
Une fois que cela est fait, la déclaration n'est pas trop méchante : on y voit plus clair et ça facilite pas mal les choses.
Une bricole me revient à l'esprit concernant la TVA déductible des agents de voyages : Comme ces sociétés bénéficient d'un régime de taxation plus faible, il me semble que par réciprocité, la TVA de certains éléments ne peut être déduite :
En fait je crois me souvenir que seule la TVA des frais qui ne concernent pas directement les voyages vendus peut être déduite (fournitures de bureau, telecom et autres frais de fonctionement...) mais je conseille aux interréssés de vérifier quand même tout ça.
Quoi qu'il en soit, nous avions engagé une procédure de rescrit fiscal pour être surs de ce que nous faisions sur ce point... En effet, dans ce cabinet, personne n'avait jamais eu à traiter une agence de voyage, pas même les experts qui dirigeaient la boite.
Le rescrit fiscal permet de se couvrir en cas d'incertitude, en plus c'est un bon moyen de receuillir des iinformations très précises de la part du fisc sur la marche à suivre et les pièges à éviter...
Merci, Moi aussi, ça me semble logique d'indiquer la partie non imposable, sinon la totalité du chiffre d'affaires ne serait pas déclarée sur le CA3. En ce qui concerne la TVA déductible concernant les voyages, je te confirme qu'on ne la récupère pas non plus, puisqu'on ne paye la TVA que sur la marge. Pour moi aussi, c'est mon 1er client en agence de voyage et l'expert ne sait pas plus que moi.
Je suis comptable dans un tour opérator et la tva applicable est celle de la marge. Faisant la clôture de mon exercice,ma question est la suivante : Comment puis-je établir mon cadrage de Tva ?
Citation : Fandefisca @ 04.07.2006 à 19:34 Bonjour,
En ce qui concerne la TVA pour les agences de voyages : La TVA est bien calculée sur la marge car l'agence de voyage agit comme un intermédiaire.
Pour les prestations aériennes : - la TVA est calculée sur la marge au taux de 19,6% pour les parcours en France. - et pas de TVA pour les autres pays. (prestations à l'export)
Sinon pour les ventes de voyages à forfaits : - la TVA sur la marge est à 19,6% pour les prestations effectués en France et dans l'UE. - en revanche, dans les pays tiers, il n'ya pas de TVA. (prestations à l'export)
Bonjour à tous,
Quelqu'un connaitrait-il le texte des impots référence pour le point suivant :
Pour les prestations aériennes : - la TVA est calculée sur la marge au taux de 19,6% pour les parcours en France. - et pas de TVA pour les autres pays. (prestations à l'export)
Ma question concerne les traverséés maritimes (exemple France-Algérie ou France-Maroc ou Espagne-Maroc)
Dans ce dernier cas, il n'y a pas de TVA sur les commissions perçues par notre agence située en France ?
