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Calcul de TVA à payer

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Rob g
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Ecrit le: 15/08/2007 12:25
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Bonjour,

Encore une question à laquelle la réponse est sans doute simple pour ceux qui savent...

Je suis professionnel libéral soumis à la TVA. Je fais une déclaration de TVA et un règlement d'acompte trimestriellement. Jusqu'ici, en calculant la TVA à payer, je n'ai pas pris en compte mes achats qui peuvent comporter de la TVA (c'est à dire que j'ai simplement déclaré et payé le montant de la TVA que j'ai facturé à mes clients).

Si je fais des achats ou que je règle des frais (par ex. frais bancaires) qui comprennent un élément de TVA, suis-je en droit de déduire ces montants de TVA de la TVA totale à payer ? Est-ce que cela s'applique aux achats/dépenses/frais de tous types où il y a de la TVA à payer ?

Merci d'avance,

Rob
LJ4
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Re: Calcul de TVA à payer
Ecrit le: 15/08/2007 13:45
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Bonjour,

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez effectivement déduire de votre TVA collectée la TVA payée à vos fournisseurs, une des conditions étant que les frais doivent être nécessaires à votre exploitation et directement affectée à votre activité, et que votre activité soit à 100 % assujettie à la TVA.

Laurent
Rob g
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Re: Calcul de TVA à payer
Ecrit le: 15/08/2007 14:09
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Merci, Laurent, pour cette réponse claire et concise.

Rob
Rachrach
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Calcul de TVA à payer
Ecrit le: 01/12/2021 15:58
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Message édité par Rachrach le 01/12/2021 15:58

Bonjour,

Je voudrais savoir si les différentes modalités de calcul de la TVA à payer que je résume dans ce message sont les bonnes ? D'avance merci pour vos contributions.

Formule générale de la TVA à payer :

TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible

Calcul de la TVA collectée :

- actualiser sa comptabilité

- cas des ventes de marchandises :

- cas où la caisse est ventilée par taux de TVA (ex : restaurant) : calculer la TVA collectée pour chaque taux de TVA et faire la somme

- cas où la caisse n'est pas ventilée par taux de TVA (ex : épicerie): prendre le % de répartition des achats et l'appliquer aux ventes et faire la somme de la TVA collectée

- cas des prestations de services :

- cas de la TVA sur les débits : prendre la totalité de la TVA collectée sur les factures de vente comptabilisées

- cas de la TVA sur les encaissements : prendre la TVA collectée sur les factures encaissées au crédit du relevé de banque ou prendre le solde du compte de TVA collectée et déduire la TVA sur les créances clients non encore soldées

- cas des activités mixtes :

- cas de la TVA sur les débits : prendre le solde de la TVA collectée

- cas de la TVA sur les encaissements : prendre la TVA collectée sur les factures encaissées au crédit du relevé de banque

Calcul de la TVA déductible :

- actualiser sa comptabilité

- prendre le solde de la TVA déductible sur achats de biens et services mais aussi sur les immobilisations et le corriger de la TVA sur les fournisseurs de prestation de services non encore réglées et de l'éventuelle TVA auto liquidée

- ou isoler la TVA déductible sur les factures de fournisseur de prestataires de services non encore réglées dans un sous-compte de TVA déductible et prendre le reste de la TVA déductible pour faire la déclaration

D'avance merci pour votre contribution,

Cordialement,



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