BanStat
Logo Compta Online
Epithete

Calcul de la TVA sur marge, méthode cas par cas ou globale ?

6
69 702
2
6 réponses
69 702 lectures
2 votes
Steph41110
ProfilSteph41110
En recherche d'emploi
  • 41 - Loir-et-Cher
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Ecrit le: 29/09/2010 11:57
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je vais partir d'un exemple afin de poser ma question car je n'arrive pas à trouver la réponse exacte à ma question.

Dans le cas d'un négociant en véhicules d'occasion où la TVA sur marge est applicable :

- vente 1 : prix d'achat : 5000, prix de revente 7000, marge = 7000 - 5000 = 2000, TVA sur marge = 2000/1.196*0.196 = 327.76

- vente 2 : prix d'achat : 5000, prix de revente : 8000, marge = 8000 - 5000 = 3000, TVA sur marge = 3000/1.196*0.196 = 491.64

- vente 3 = prix d'achat : 5000, prix de revente : 3000, marge = -2000 donc pas de TVA.

Les achats ont été enregistrés TTC en 607, et les ventes TTC en 707.

J'ai vu 2 solutions pour le calcul de la TVA sur marge :
- soit au cas par cas, donc la TVA sur les marges négatives n'est pas prise en compte, donc dans mon exemple la TVA collectée serait de 327.76+491.64 = 819.4 ¤
- soit (le total des prix de vente - le total des prix d'achat)/1.196*0.196, soit dans mon exemple [(7000+8000+3000)-(5000+5000+5000)]/1.196*0.196 = 3000/1.196*0.196 = 491.63 ¤ de TVA collectée.

Quelle est la solution retenue par l'administration fiscale ? Car je n'arrive pas à trouver de réponse et il est vrai que les résultats sont complètement différents d'une solution à l'autre.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Steph41110
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 405 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Calcul de la TVA sur marge, méthode cas par cas ou globale ?
Ecrit le: 29/09/2010 13:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

A prori cette activité relève du régime des biens d'occasions, dont traite l'article 297A du CGI article-297-A-du-Code-general-des-impots

Le système par défaut est celui au cas par cas mais il est possible d'opter pour une globalisation. Cependant, ce système est peut-être plus compliqué (régularisation annuelle tenant compte des variations de stock / report de l'excédent éventuel des achats sur les ventes sur les achats du mois suivant)

Citation
vente 3 = prix d'achat : 5000, prix de revente : 3000, marge = -2000 donc pas de TVA.

J'ai pu en effet lire ça mais je n'ai trouvé aucun texte de référence confirmant ceci. Je me demande s'il n'y a pas une confusion avec la règle du système de globalisation où quand "la marge globale est négative, l'assujetti revendeur ne dispose d'aucun droit à restitution "
Quelqu'un aurait-il une source confirmant qu'on ne peut avoir une TVA négative sur du calcul de marge au coup par coup ?

Cordialement.

Luc


--------------------
Comptablia
ProfilComptablia
Collaborateur sénior en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur sénior en cabinet


Re: Calcul de la TVA sur marge, méthode cas par cas ou globale ?
Ecrit le: 29/09/2010 14:26
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quel que soit le système, il ne peut y avoir de TVA si la marge est négative.

L'intérêt du système de globalisation (CGI Art.297 A, II) est de pouvoir compenser les opérations sur l'exercice comptable et de déterminer une marge globale. Il n'empêche que si (chose peu probable sur un exercice complet) l'ensemble des opérations se traduit par une perte, celà ne fait pas naître un crédit de TVA.

En espérant avoir été clair ?...
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 405 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Calcul de la TVA sur marge, méthode cas par cas ou globale ?
Ecrit le: 29/09/2010 14:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Avez-vous svp des références de textes sur l'impossibilité d'une TVA négative dans le système par défaut au cas par cas ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Cordialement.

Luc


--------------------
Usty27
ProfilUsty27
Directeur comptable en entreprise
  • 27 - Eure
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur comptable en entreprise


Re: Calcul de la TVA sur marge, méthode cas par cas ou globale ?
Ecrit le: 29/09/2010 15:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Aucune méthode n'est retenue par l'administration fiscale.

A vous de justifier votre méthode calcul.

Sinon, c'est la méthode globale qui est a retenir (total des ventes - total des achats)
Le fait de faire le calcul au cas par cas, si votre marge est négative, l'administration retiendra que vous n'avez pas déclaré le montant de la TVA sur la vente.

Bonne journée

Alain
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 405 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Calcul de la TVA sur marge, méthode cas par cas ou globale ?
Ecrit le: 29/09/2010 15:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

CODE
Le fait de faire le calcul au cas par cas, si votre marge est négative, l'administration retiendra que vous n'avez pas déclaré le montant de la TVA sur la vente.

Sur quel texte ou quel raisonnement sa base-t-elle ?

Cordialement.

Luc


--------------------
Usty27
ProfilUsty27
Directeur comptable en entreprise
  • 27 - Eure
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur comptable en entreprise


Re: Calcul de la TVA sur marge, méthode cas par cas ou globale ?
Ecrit le: 29/09/2010 16:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il n'y a pas de texte de base et cela se base sur une expérience personnel et le compte rendu d'un controle fiscal.

de plus il faut savoir que l'organic n'accepte pas le calcul de la tva sur marge pour déterminer le montant de la taxe, ca sera le chiffre d'affaires communiqué par l'administration via la liasse fiscale.

PS Art 297 du CGI
Retour en haut









connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer