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Calcul TVS pour véhicule loué

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Santana
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Ecrit le: 27/07/2007 11:29
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Bonjour,

Un véhicule loué peut il être soumis à la TVS? Si oui, pouvez vous m'expliquer comment la calculer?

Merci de me répondre
[Article] 06 janvier 2020
La TVS à payer en janvier : questions - réponses
TVS 2020 : la taxe sur les véhicules des sociétés
[Article] 01 octobre 2020
Les différents barèmes pour le calcul de la TVS
Barème de la TVS 2020
Jipe
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Re: Calcul TVS pour véhicule loué
Ecrit le: 27/07/2007 19:58
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Message édité par Jipe le 27/07/2007 19:58
Bonjour !

Si vous louez un véhicule de tourisme (dans le cadre d'une société, les travailleurs indépendants ne sont pas concernés!) plus de 6 mois vous devez payer la TVTS. Je n'ai pas le barême en tête mais vous le trouverez sur le site du gouvernement.


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