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Calcul TVS : véhicule pris en location

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Myosotis
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Ecrit le: 16/01/2018 12:19
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Bonjour

J'aimerais une précision

Un véhicule en location depuis le 1/10/2016 et rendu le 18/02/2017, cela fait bien 2 trimestres.

Un véhicule en location depuis le 1/10/2016 et rendu le 27/01/2017, cela fait aussi 1 ou 2 trimestres?

je vous remercie de votre aide

Bien cordialement

Graziellacompta
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Re: Calcul TVS : véhicule pris en location
Ecrit le: 16/01/2018 12:25
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Bonjour,

Je dirais 2 trimestres pour vos deux options. Tout trimestre entamé doit être déclaré.

Bonne journée,

Myosotis
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Re: Calcul TVS : véhicule pris en location
Ecrit le: 16/01/2018 12:45
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Merci, toutefois

je suis en désaccord avec un de mes collègues et avec vous.

Il y a - de 30 jours dans le 1er trimestre 2017 alors pas de taxe...Est ce que quelqu'un peut me confirmer ou infirmer?

Merci

Bien cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Calcul TVS : véhicule pris en location
Ecrit le: 16/01/2018 15:57
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Message édité par Sandra Schmidt le 16/01/2018 15:57

Bonjour,

Il y a bien une exonération de TVS pour les véhicules pris en location pour une durée de moins de 30 jours.

Pour plus d'informations :

140

Lorsqu'elle s'applique à des véhicules pris en location, la TVS est à la charge de la société locataire (BOI-TFP-TVS-10-20 au II § 50).

Toutefois, le II de l'article 1010 du CGI prévoit qu'en ce qui concerne les véhicules pris en location, la taxe n'est due que si, à l'intérieur d'une même période annuelle d'imposition, la location est d'une durée supérieure à un mois civil ou trente jours consécutifs.

Cordialement,

Sandra



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Ama945
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Re: Calcul TVS : véhicule pris en location
Ecrit le: 16/01/2018 19:37
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Bonjour

Je suis d'accord avec le résultat de Graziellacompta (mais pas sur la justification).

Ci-dessous extrait du BOI-TFP-TVS-30-20171004 N° 220 à 230.

220

S'agissant des véhicules pris en location par la société, le calcul s'effectue en fonction du nombre de véhicules pris en location au cours du trimestre par la personne redevable de cette taxe.

Toutefois la taxe n'est due que si, à l'intérieur d'une même période annuelle d'imposition, la location est d'une durée supérieure à un mois civil ou à trente jours consécutifs. Par ailleurs, lorsqu'à l'intérieur d'une même période annuelle d'imposition, la location est à cheval sur deux trimestres, la taxe n'est due que pour un seul trimestre si la durée de la location ne dépasse pas trois mois civils consécutifs ou 90 jours consécutifs (CGI, art. 1010, II).

230

La même règle est applicable lorsqu'à l'intérieur d'une même période annuelle d'imposition, la location est à cheval sur trois ou quatre trimestres. La taxe n'est alors due que pour deux ou trois trimestres si la durée de la location ne dépasse pas respectivement :

- six mois consécutifs ou 180 jours consécutifs ;

- neuf mois consécutifs ou 270 jours consécutifs.

En cas de remplacement au cours d'un trimestre d'une voiture louée par une société, de telle sorte que ladite société n'a en fait utilisé qu'un seul véhicule, la taxe n'est due au titre du trimestre que pour un seul véhicule, celui dont le tarif calculé à partir du barème qui lui est applicable est le plus élevé.

Il en est de même en cas de remplacement au cours d'un trimestre d'une voiture immatriculée au nom d'une société par une voiture louée.

Bien cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Calcul TVS : véhicule pris en location
Ecrit le: 16/01/2018 21:01
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Bonjour,

Vous avez raison, la location dure plus de 30 jours au cours de la période d'imposition qui commence le 1er octobre 2016.

Il n'y a pas d'exonération.

La location dépasse ensuite la durée d'un trimestre. Deux trimestres sont dus dans ce cas.

Cordialement,

Sandra



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Re: Calcul TVS : véhicule pris en location
Ecrit le: 17/01/2018 10:49
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Bonjour,

je vous remercie.

Donc pour un contrat de location en date du 20/11/2015 et fin de location au 15/01/2017

pour une TVS de octobre 2016 à décembre 2017, il y 2 trimestres? Est ce bien cela?

C'est bien l'article 220?

Merci

Bien cordialement

Ama945
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Re: Calcul TVS : véhicule pris en location
Ecrit le: 17/01/2018 15:43
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Message édité par Ama945 le 17/01/2018 15:44

Bonjour

C'est bien cela.

La location a débuté le 20/11/2015 et s'est arrêtée le 15/01/2017. Il y a donc 2 trimestres à prendre en compte au titre de la période d'imposition exceptionnellement entre le 01/10/2016 et le 31/12/2017 car la durée de la location a dans cette période été comprise entre 90 et 180 jours consécutifs.

C'est un numéro de paragraphe (220) et non un article de loi mais vous pouvez parfaitement le faire valoir.


Bien cordialement

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