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Calcul tvts lors de cession de véhicule

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Impakt13
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Ecrit le: 29/09/2009 11:38
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Bonjour,
J'aurais voulu savoir comment calculer la TVTS lorsqu'une cession d'un véhicule est intervenue au cours de l'année.
Merci d'avance.


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Xynezia
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Re: Calcul tvts lors de cession de véhicule
Ecrit le: 29/09/2009 12:46
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Bonjour,

la TVS est liquidée par trimestre civil.

Pour chaque trimestre elle est calculée en fonction du nombre de véhicules possédés au 1er jour du trimestre ou utilisé au cours de celui-ci. AU quart du taux annuel.

Pour les locations seule celles supérieur a 30 jours sont a prendre en compte. Lorsqu'elle sont a cheval sur 2 trimestre la taxe n'est due qu'au titre d'un seul si la durée totale n'excède pas 90 jours consécutifs.

Cordialement.


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Impakt13
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Re: Calcul tvts lors de cession de véhicule
Ecrit le: 29/09/2009 14:30
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Merci beaucoup pour vos réponses.


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