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Classe 7

Calcul de valeur ajoutée (CVAE) des micro-entreprises


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La valeur ajoutée, ou appelé CVAE, est une cotisation payée par les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500€.

Elle est perçue au profit des collectivités territoriales et doit être déposée chaque année en mai.

La CVAE fait partie de la contribution économique territoriale, ou CET, et concerne les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non salariée à titre habituel.

La loi de finances 2023 prévoit la suppression de la CVAE en deux temps, une diminution de moitié en 2023 et une suppression totale en 2024.

Pour les micro-entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre 152 500€ et 176 200€, la valeur ajoutée à inscrire sur la déclaration est égale à 80% de la différence entre le montant des recettes et celui des achats réalisés au cours de l'année d'imposition.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Calcul de la valeur ajoutée pour la CVAE ».





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