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Calcul de la valeur ajoutée dans la participation des salariés

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Guillaume.r76
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Ecrit le: 06/06/2007 12:24
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Bonjour,

Etant co-intervenant dans le cadre d’un dossier de commissariat dans lequel figure une participation, nous avons un désaccord quant au calcul de la valeur ajoutée de la participation des salariés suite à la lecture de la documentation du francis lefebvre comptable traitant de ce calcul.

Au niveau du calcul de cette valeur ajoutée en nous basant sur le tableau 2052 de la liasse fiscale, nous sommes d’accord sur les postes suivants de la formule :

Résultat courant avant impôt (ligne GW)
+ Charges de personnel (ligne FY + FZ)
+ Impôts, taxes et versements assimilés (ligne FX)
+ Dotations d’exploitations (ligne GA à GD)
+ Charges financières (ligne GU)

Le différent qui nous oppose porte sur le traitement des reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (ligne FP). En effet, mon collègue pense qu’il faut les déduire de la formule ci-dessus alors que, pour ma part, il me semble qu’ils ne doivent pas faire l’objet d’un retraitement et donc, je laisserai la formule ainsi.

La question est donc la suivante :
Doit on déduire la ligne FP de la liasse fiscale de la formule ci-dessus ? Ou doit on déduire uniquement les transferts de charges afférents aux postes réintégrés ? Ou doit on déduire uniquement les reprises de provisions afin d’avoir les dotations aux provisions nettes de reprises ? Ou Doit on ne pas retraiter les reprises sur provisions et transferts de charges et juste effectuer les retraitements du compte de résultat qui figure dans la formule ci-dessus ?

Ayant fait de multiples recherches sur internet et consulté de nombreux experts comptables et collaborateurs qui sont amenés à calculer une participation, nous sommes restés sans réponse à cette question. Il semblerait en effet qu’il y ait beaucoup d’avis divergents quant au calcul de la participation, certains allant même jusqu’à prendre la valeur ajoutée figurant dans le SIG. Or, la valeur ajouté du PCG et du tableau 2059E ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul de la participation car, bien que les éléments chiffrés soient les mêmes, les méthodes de calcul sont différentes et ne peuvent pas aboutir au même résultat.

Je vous remercie par avance,
Guillaume


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LJ4
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Re: Calcul de la valeur ajoutée dans la participation des salariés
Ecrit le: 07/06/2007 11:48
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Bonjour,

Je crois que le texte est suffisament clair. On prend les dotations et uniquement les dotations.

Prendre les reprises sur provisions serait une interprétation de la loi, à mon sens pas valide.

Laurent


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