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Calculer et comptabiliser la provision pour congés payés

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Modifié le 14/02/2019
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Provision pour congés à payer

Tous les salariés ont droit aux congés payés annuels. Les entreprises comptabilisent donc, lorsqu'elles ne sont pas obligées d'adhérer à une caisse de congés payés (BTP, spectacle), l'indemnité qui correspond aux droits à congés acquis par les salariés, mais non encore utilisés.

Cette provision ou plutôt ces charges à payer se comptabilisent en fin d'exercice. Les charges sociales et fiscales qui correspondent à ces droits sont également comptabilisées.

Comment calculer et comptabiliser la provision pour congés payés ?

 

Calculer la provision pour congés payés 

L'indemnité de congés payés :

  • est égale au dixième des salaires perçus par le salarié ;
  • et ne peut être inférieure au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé.

Le mode de calcul est le même qu'en cas de solde de tous comptes. On fait comme si les salariés quittaient l'entreprise à la clôture de l'exercice.

On compare donc la méthode du 10è avec le maintien de salaire, tout en tenant compte des différentes périodes de référence. La période de référence pour les congés payés, dans la plupart des entreprises, est la période qui commence le 1er juin d'une année et se termine le 31 mai de l'année suivante.

 

Exemple simple, de juin à décembre

Un salarié perçoit 3 000¤ de salaire tous les mois. Au 31 décembre, il aura cumulé 21 000¤ de salaire depuis le 1er juin et 17.50 jours de congés payés. En supposant que tous les congés de la période précédente ont été soldés, on obtient :

Méthode du dixième :

3 000 * 7 mois * 10% = 2 100¤


Méthode du maintien :

6 jours par semaine * 52 semaines / 12 mois = 26 jours ouvrables en moyenne

3 000 / 26 jours ouvrables * 17.5 jours = 2 019¤

 

Exemple sur deux périodes

Un salarié perçoit 3 000¤ tous les mois de son embauche en janvier 2013 au mois d'août 2016. Au 1er septembre 2016, il change de poste et son salaire passe à 3 200¤. Au 31 décembre 2016, il a acquis 17.50 jours de la période en cours, et il lui reste 3 jours de la période précédente.

Les 27 jours déjà pris pour la période précédente ont été valorisés en fonction du maintien de salaire soit à 3 000 / 26 * 27 = 3 115¤

Méthode du dixième :

période précédente : 3 000 * 12 * 10% = 3 600¤ pour 30 jours

valorisation des 3 jours : 3 600 - 3 115 = 485¤

période en cours : ((3 000 * 3) + (3 200 * 4)) * 10% = 21 800 * 0.1 = 2 180¤

Total = 2 180 + 485 = 2 665¤


Méthode du maintien :

3 200 / 26 * 20.5 = 2 523¤

 

Calculer les charges sociales et fiscales sur congés payés

Une fois que l'on a déterminé le salaire brut qui sera comptabilisé à la clôture au titre de la provision pour congés payés, et que l'on a exclu les dirigeants, il reste encore à déterminer les charges sociales et fiscales correspondantes.

Exemple : une entreprise n'a qu'un seul salarié. Le salaire brut à lui verser au titre de ses congés payés a été déterminé à 2 665¤.

L'entreprise paie 40% de charges sociales patronales. Les charges fiscales s'élèvent à 2%.

On obtient ainsi :

2 665 * 40% = 1 066¤

2 665 * 2% = 53¤

Le taux de charges sociales de l'exercice peut s'obtenir par le calcul suivant :

charges sociales patronales de l'exercice / salaires bruts de l'exercice

 

Comptabiliser la provision pour congés payés

Après avoir annulé (contre-passé) l'écriture de l'exercice précédent afin de solder les comptes de la classe 4 qui seront utilisés (si ce n'est pas déjà fait), on comptabilise les charges à payer au titre des congés des salariés acquis au cours de l'exercice et non pris à la clôture.

Le mode de comptabilisation montre bien qu'il s'agit d'une charge à payer en droit comptable et non d'une provision (comptes 15xx) même si ce terme est très souvent utilisé parce qu'il prévaut en droit fiscal (qui considère qu'il s'agit d'une provision indépendamment du mode de comptabilisation).

Numéro de compte

Provision pour congés à payer au salariéMontant

Débit

CréditDébitCrédit

 6412

Provision pour congés payés2665¤
4282

Provision pour congés payés

2665¤

 

Numéro de compte

Charges fiscales et sociales sur provision congés payésMontant

Débit

CréditDébitCrédit

 645

Charges sociales sur congés payés1066¤
631

Charges fiscales sur congés payés

53¤

4382

Charges sociales sur congés payés1066¤

 4482

Charges fiscales sur congés payés53¤

À l'ouverture de l'exercice suivant, il suffit de contre-passer ces écritures. L'idéal étant de les placer dès le départ dans le journal d'opérations diverses ou de chevauchement (selon les logiciels) qui dispose d'une fonction d'extourne automatique des opérations de clôture.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le 14/02/2019 10:09, Marcchernet a écrit :
  

Le mode de comptabilisation montre bien qu'il s'agit d'une charge à payer en droit comptable et non d'une provision (comptes 15xx) même si ce terme est très souvent utilisé parce qu'il prévaut en droit fiscal (qui considère qu'il s'agit d'une provision indépendamment du mode de comptabilisation).

Non, c'est exactement l'inverse; ce n'est pas le mode de comptabilisation qui détermine la qualification juridique de la constatation des congés payés à payer à la clôture, mais c'est la nature juridique de cette provision (dette civile) qui en détermine le mode de comptabilisation.

L'écriture que vous proposez est fausse. il faut constituer la provision par le 6815, comme n'importe quelle provision d'exploitation et la reprendre par le 7815. Le compte 6458 est prévu par le PCG pour enregistrer les cotisations aux autres organismes sociaux et non les charges sociales sur congés payés provisionnés, lesquelles sont évidemment constatées par le 6815.


Le 14/02/2019 10:47, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Marc,

Merci pour ce commentaire.

La phrase que vous citez a juste pour but d'indiquer que nous considérons les congés payés comme une charge à payer à la clôture de l'exercice.

Le mode de comptabilisation proposé plus haut, est celui du paragraphe 894-2 du mémento comptable. Je n'ai jamais vu personne utiliser le compte 6815 pour la " provision congés payés " qui m'a toujours semblé être un abus de langage.

L'utilisation du 6458 permettait de séparer les charges sur congés payés des autres charges, je vais supprimer le chiffre 8.

Dans tous les cas, le compte 4282 prévu par le PCG s'appelle bien " dettes provisionnées pour congés à payer ", c'est pourtant un compte de classe 4.

Bien cordialement,

Sandra

PS : quel compte utilisez-vous en contrepartie du compte 6815 ou 7815 ? un compte 15 ? merci !


Le 07/07/2019 15:31, Plm972 a écrit :
  

Bonjour,

"Une provision est un passif dont l'échéance et le montant ne sont pas connus de façon précise" (Plan Comptable Général).

Partant de ce principe, dès lors que l'entreprise n'a pas la maîtrise de l'échéance ou du montant, la situation correspond à une provision.

En matière de congés payés, l'échéance et le montant peuvent être estimés de manière suffisamment précise pour qu'on parle de charges à payer.

Les "provisions pour congés à payer" sont donc bien des charges à payer !

PLM



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