Logo Compta Online

Calculer et comptabiliser les acomptes et le solde d'IS

56 834 lectures
0 commentaire
Catégorie : De la saisie au bilan
56 834
0
Article écrit par (1170 articles)
Modifié le

Les écritures comptables pour les acomptes et le solde d'IS

Les acomptes d'IS ou d'impôt sur les sociétés sont obligatoires dans toutes les entreprises qui ont payé plus de 3 000¤ d'IS au titre de l'exercice précédent. Le mode de calcul des deux premiers acomptes est un peu différent de celui des deux derniers.

Les acomptes d'IS sont en principe comptabilisés en compte 444 et non en compte 695. Le compte 695 ne sera utilisé qu'au moment de la liquidation d'IS.

Les acomptes d'impôt sur les sociétés ou IS ne sont pas tous calculés de la même manière. Selon qu'il s'agit du 1er acompte ou d'un autre, l'assiette de calcul ne sera pas la même. De plus, le second acompte permet de régulariser le premier acompte.

Les dates des acomptes d'IS sont les mêmes pour toutes les entreprises. Ce qui change en fonction de la date de clôture, c'est le numéro de l'acompte.

Des sanctions sont prévues en cas de non-paiement des acomptes dans les délais ou en cas d'absence de déclaration par voie électronique.

Comment comptabiliser l'acompte d'impôt sur les sociétés ?

Numéro de compte

Paiement de l'acompte d'IS
15 mars, juin, septembre ou décembre
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

444

1er acompte d'IS1000¤
512

1er acompte d'IS

1000¤

Comment comptabiliser l'impôt sur les sociétés ?

Numéro de compte

Liquidation de l'impôt sur les sociétés
Clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

695

Liquidation d'IS10000¤
444

Liquidation d'IS

10000¤

 

Calculer les acomptes d'impôt sur les sociétés

Calculer les acomptes d'IS, c'est diviser l'impôt annuel par 4. On peut diviser le bénéfice ou les taux applicables pour gagner du temps.

L'assiette de l'acompte est le quart du résultat déclaré sur la dernière déclaration de résultat (formulaire 2065) déposée à la date de versement de l'acompte. C'est pour cette raison que le 1er acompte fait toujours exception.

En effet, le résultat de l'exercice précédent n'est généralement pas connu au moment du paiement du premier acompte de l'exercice. Le 1er acompte d'un exercice est toujours du même montant que le quatrième acompte de l'exercice précédent. Il se calcule sur la base du bénéfice de l'exercice N-2.

Une régularisation sera ensuite effectuée lors du paiement du second acompte.

Les taux des acomptes d'IS : taux réduit ou taux de droit commun



 Taux d'IS applicable depuis 2017

Taux annuel

Taux par acompte (1/4)

Taux pour le 2è acompte

Taux réduit

15%

3.75%

7.50%

Taux normal jusqu'à 75 000¤ de bénéfices dans les PME communautaires en 2017

Taux normal jusqu'à 500 000¤ de bénéfices en 2018 dans toutes les sociétés

28%

7%

14%

Taux normal

331/3%

81/3 %

162/3%

 

Le calcul des acomptes d'IS pour un exercice ouvert en 2017



Exemple de calcul des acomptes d'impôt sur les sociétés en 2017

Bénéfice fiscal N-2 : 90 000¤

Bénéfice fiscal N-1 : 80 000¤

Bénéfice fiscal N : 70 000¤

Nous supposons que l'entreprise remplit les conditions pour bénéficier du taux réduit d'IS et il s'agit d'une PME au sens communautaire.

Calcul du 1er acompte d'IS

38 120 * 3.75% = 1 430¤

(75 000 - 38 120) * 7% = 2 582¤

(90 000 – 75 000) * 81/3% = 1 250¤

Montant du 1er acompte d'IS : 1 430 + 2 582 + 1 250 = 5 262¤

Calcul du 2ème acompte d'IS

C'est au moment du paiement du second acompte, que les entreprises effectuent leur régularisation. Les sommes dues correspondent aux montants cumulés des deux acomptes, déduction faite de ce qui a déjà été réglé auparavant.

38 120 * 15% / 2 = 2 859¤

(75000 – 38120) * 28% / 2 = 5163¤

(80 000 - 75 000) * 33.33% / 2 = 833¤

Montant du second acompte d'IS : 2 859 + 5 163 + 833 – 5 262 = 3 593¤

Calcul du 3ème et du 4ème acompte d'IS

38 120 * 3.75% = 1 430¤

(75000 – 38 120) * 7%= 2 582¤

(80 000 - 75 000) * 81/3% = 417¤

Montant des deux acomptes d'IS suivants : 1 429.50 + 2 582 + 417 = 4 429¤

Vérification pour l'exercice ouvert en 2017

Total des acomptes à verser (IS N-1) :

38 120 * 15 % = 5 718¤

(7 5000 – 38 120) * 28% = 36 880 * 28% = 10 326¤

(80 000 - 75 000) * 331/3 % = 1 667¤

Soit un total à payer de 17 713¤

Total des acomptes : 5 262 + 3 593 + 4 429 + 4 429 = 17 713¤

 

Le calcul des acomptes d'IS pour un exercice ouvert en 2018



Exemple de calcul des acomptes d'impôt sur les sociétés pour un exercice ouvert au 1er janvier 2018

Bénéfice fiscal N-2 : 900 000¤

Bénéfice fiscal N-1 : 800 000¤

Bénéfice fiscal N : 700 000¤

Nous supposons que l'entreprise remplit les conditions pour bénéficier du taux réduit d'IS et il s'agit d'une PME au sens communautaire.

Calcul du 1er acompte d'IS en 2018

38 120 * 3.75% = 1 430¤

(500 000 - 38 120) * 7% = 32 332¤

(900 000 – 500 000) * 81/3% = 33 333¤

Montant du 1er acompte d'IS : 1 430 + 32 332 + 33 333 = 67 095¤

Calcul du 2ème acompte d'IS

38 120 * 15% / 2 = 2 859¤

(500 000 – 38 120) * 28% / 2 = 64 663¤

(800 000 - 500 000) * 33.33% / 2 = 50 000¤

Montant du second acompte d'IS : 2 859 + 64 663 + 50 000 – 67 095 = 50 427¤

Calcul du 3ème et du 4ème acompte d'IS

38 120 * 3.75% = 1 430¤

(500 000 – 38 120) * 7% = 32 332¤

(800 000 - 500 000) * 81/3% = 25 000¤

Montant des deux acomptes d'IS suivants : 1 430 + 32 332 + 25 000 = 58 762¤

Vérification pour l'exercice ouvert en 2018

Total des acomptes à verser :

38 120 * 15 % = 5 718¤

(500 000 – 38 120) * 28% = 461 880 * 28% = 129 326¤

(800 000 - 500 000) * 331/3% = 100 000¤

Soit un total à payer de 235 044¤

Total des acomptes : 67 095 + 50 427 + 58 761 + 58 761 = 235 044¤

 

Comptabiliser les acomptes d'impôt sur les sociétés en compte 444

Les acomptes d'impôt sur les sociétés ou IS sont enregistrés, en cours d'exercice, dans un compte 444 « Etat – impôt sur les bénéfices ».

La comptabilisation de l'acompte se fait par le journal de banque, au moment du paiement.

À la clôture de l'exercice, le compte 444 enregistre les 4 acomptes d'impôt sur les sociétés.

Pour un exercice ouvert au 1er janvier 2018, le premier acompte est celui du 15 mars et le dernier, celui du 15 décembre. La date du 1er acompte varie en fonction de la date de clôture de l'exercice comptable.

En reprenant les chiffres de l'exemple précédent pour 2018, on obtient les 4 acomptes d'IS suivants :

Numéro de compte

15 mars : acompte d'ISMontant

Débit

CréditDébitCrédit

444

Règlement du 1er acompte d'IS67095¤
512

Règlement du 1er acompte d'IS

67095¤

 

Numéro de compte

15 juin : acompte d'impôt sur les sociétésMontant

Débit

CréditDébitCrédit

444

Règlement du 2nd acompte d'IS50427¤
512

Règlement du 2nd acompte d'IS

50427¤

 

Numéro de compte

15 septembre : acompte d'ISMontant

Débit

CréditDébitCrédit

444

Règlement du 3è acompte d'IS50781¤
512

Règlement du 3è acompte d'IS

50781¤

 

Numéro de compte

15 décembre : acompte d'impôt sur les sociétésMontant

Débit

CréditDébitCrédit

444

Règlement du 4è acompte d'IS50781¤
512

Règlement du 4è acompte d'IS

50781¤

 

Calculer l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice

C'est la liquidation de l'impôt sur les sociétés. L'impôt sur les sociétés est calculé à la clôture de l'exercice et les 4 acomptes déjà versés sont déduits. Parfois, l'entreprise verse moins de 4 acomptes. Il y aura simplement moins d'acomptes à imputer.

Pour calculer l'impôt sur les sociétés, il suffit de multiplier le résultat fiscal par le taux de l'IS ou les différents taux dans les PME communautaires qui bénéficient du taux réduit.

Lorsque la société ne bénéficie pas du taux réduit de 15%, ou lorsque son résultat dépasse le seuil de 38 120¤, elle multipliera simplement le résultat fiscal qui ne bénéficie pas du taux réduit par le taux de droit commun.

Le taux de droit commun est :

  • le taux de 28% jusqu'à 75 000¤ de résultat fiscal dans les PME au sens communautaire qui ont ouvert leur exercice après le 1er janvier 2017 puis le taux d'un tiers ;
  • le taux de 28% jusqu'à 500 000¤ de résultat fiscal puis le taux d'un tiers pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 ;
  • le taux de 28% jusqu'à 500 000¤ de résultat fiscal puis le taux de 31% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 ;
  • le taux de 28% pour l'ensemble du résultat fiscal des entreprises pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 ;
  • le taux de 26,5% pour l'ensemble du résultat fiscal des entreprises pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 ;
  • le taux de 25% pour l'ensemble du résultat fiscal des entreprises pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

 

Exemple de calcul de l'impôt sur les sociétés ou IS en 2017

En reprenant l'exemple utilisé pour le calcul des acomptes en 2017 et en considérant que l'entreprise dispose d'un CICE de 25 000¤ au titre de cet exercice, on obtient :

Montant de l'IS dû au titre de l'exercice N :

38 120 * 15% = 5 718¤

(70 000 - 38 120) * 28% = 8 926¤

5 718 + 8 926 = 14 644¤

Ce montant d'IS est inférieur au montant des acomptes déjà versés (i.e. 17 713¤).

Montant de l'IS : 14 644 ¤

Imputation du CICE de 25 000¤

Solde de CICE à imputer sur les acomptes suivants ou à rembourser : 25 000 - 14 644 = 10 356¤

Montant à rembourser au titre des acomptes : 17 713¤ (la totalité des acomptes versés)

Ces éléments, après comptabilisation, donnent un compte 444 000 débiteur de 17 713 + 10 356¤ soit 28 069¤.

Nous supposons également pour l'exemple et la présentation du grand livre, que l'entreprise a obtenu un remboursement de CICE 2016 le 31 mai 2017 pour un montant de 10 000¤.

 

Extrait du grand livre du compte 444 au 31 décembre 2017

Journal

Date

Libelle

Débit

Crédit

Solde

Lettrage

AN

01/01/2017A-nouveaux au 1er janvier 201710000¤10000¤A

BQ

15/03/2017Règlement du 1er acompte d'IS5262¤15262¤

BQ

31/05/2017Remboursement du CICE 201610000¤5262¤A

BQ

15/06/2017Règlement du 2è acompte d'IS3594¤8856¤

BQ

15/09/2017Règlement du 3è acompte d'IS4699¤13555¤

BQ

15/12/2017Règlement du 4è acompte d'IS4699¤18254¤

OD

31/12/2017Comptabilisation du CICE 201725000¤43254¤

OD

31/12/2017Liquidation d'IS 201714644¤- 28610¤

Exemple de calcul de l'impôt sur les sociétés ou IS en 2018

Le résultat de l'exercice N est finalement de 700 000¤. L'entreprise pourra demander le remboursement de l'excédent puisque qu'elle a payé trop d'IS avec ses 4 acomptes.

Montant de l'IS dû au titre de l'exercice N :

38 120 * 15% = 5 718¤

(500 000 - 38 120) * 28% = 129 326¤

(700 000 - 500 000) * 33,33% = 66 667¤

5 718 + 129 326 + 66 667 = 201 711¤

Montant de l'IS : 201 711 ¤

Cumul des 4 acomptes calculés et comptabilisés plus haut 235 044¤

Imputation du CICE de 25 000¤

Montant à rembourser au titre des acomptes : 235 044 - 201 711 = 33 333¤

Ces éléments, après comptabilisation, donnent un compte 444 débiteur de 33 333 + 25 000¤ soit 58 333¤.

Pour mémoire, le remboursement du CICE n'est possible que si la société entre dans la définition des PME communautaires. Le CICE apparaît au débit du compte 444, uniquement dans les sociétés à l'IS.

 

Comptabiliser l'impôt sur les sociétés en compte 695

L'impôt sur les sociétés est comptabilisé à la clôture de l'exercice dans un compte 695. L'écriture est passée dans un journal d'opérations diverses.

Le compte 695 enregistre l'impôt dû au titre de l'exercice. Les acomptes déjà versés ne sont pas déduits de ce compte de charges.

Parfois, les acomptes d'IS ne sont pas comptabilisés en compte 444 mais en compte 695 au moment du paiement. Il faudra alors faire attention à ne pas en doubler le montant et comptabiliser uniquement la différence. Le solde du compte 695 doit correspondre au montant de l'impôt dû au titre de l'exercice.

Une réaffectation en deux ou trois clics est également possible sur la plupart des logiciels de production comptable.

En reprenant l'exemple précédent avec un impôt sur les sociétés de l'exercice 2018 de 201 711¤

Numéro de compte

Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés ou IS
Exercice ouvert en 2018

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

695

Liquidation de l'impôt sur les sociétés201711¤
444

Liquidation de l'impôt sur les sociétés

201711¤

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Calculer et comptabiliser les acomptes et le solde d'IS

Retour en haut