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Calculer indemnité de départ en retraite

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Nguyenalicia
ProfilNguyenalicia
Employé en comptabilité
  • 77 - Seine-et-Marne
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 22/12/2008 14:54
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Bonjour,
S'il vous plaît, je voudrais savoir :

- Comment calculer l’indemnité départ à la retraite, en sachant que

- Le salarié a 60 ans et souhaite de prendre sa retraite
- Nous sommes en convention collective d’animation

- Est - il sous mise à la cotisation ?

Merci beaucoup.
Nouf
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Comptable général en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Comptable général en entreprise


Re: Calculer indemnité de départ en retraite
Ecrit le: 22/12/2008 15:04
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Bonjour,

Est-ce un départ volontaire du salarié ou venant de l'employeur?

La CPAM accepte t'elle de liquider la retraite de ce salarié?

Cordialement


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Gmenant
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Cadre du secteur privé
 
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Re: Calculer indemnité de départ en retraite
Ecrit le: 22/12/2008 18:08
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Bonsoir,

A priori, il s'agit d'un départ volontaire à la retraite :

L'indemnité de départ se calcule suivant ce qui est prévu dans la convention collective ou à défaut de disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable , le départ volontaire du salarié à la reraite lui ouvre droit à l'indemnité de départ à la retraite telle qu'elle découle de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 généralisée par l'art.122-14-13 cu Code du travail.
L'indemnité de départ volontaire est due quelque soit le taux de la pension, elle est fixée à :

* un demi-mois de salaire après 10 ans d'ancienneté
* un mois de salaire après 15 ans d'ancienneté
* un mois et demi de salaire après 20 ans d'ancienneté
* deux mois de salaire après 30 ans d'ancienneté

Le salaire de référence est le même que celui prévu pour le calcul de l'indemnité de licenciement

Au regard des cotisations sociales, l'indemnité est soumise à cotisations et du point de vue fiscal, il y a une exonération à hauteur de 3050 euros.

Cordialement


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