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Calculer la participation à la formation professionnelle continue

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Catégorie : Le monde des entrepreneurs
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Calcul formation professionnelle

La participation des employeurs à la formation professionnelle continue des entreprises doit être réglée avant le 1er mars 2017.

Les seuils pour l'application des deux taux ont légèrement changé pour les salaires versés en 2016.

 

Le taux de 0.55% s'applique jusqu'à 10 salariés 

Les seuils d'application des taux de la participation à la formation professionnelle ont été modifiés par la loi de finances pour 2016.

Le taux de 0.55% s'applique dans les entreprises jusqu'à 10 salariés (au lieu de 9 salariés jusqu'aux salaires versés au 31/12/2015).

Le taux de 1% s'applique dans les entreprises de 11 salariés et plus. Ce taux global de 1% sert à financer :

  • le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;
  • le congé individuel de formation ;
  • les actions de professionnalisation ;
  • le plan de formation de l'entreprise ;
  • le compte personnel de formation des salariés.

En cas de franchissement du seuil de 10 salariés, l'entreprise conserve le taux de 0.55% pendant deux ans.

La troisième année, son taux de contribution formation est fixé à 0.70%.

La quatrième année, elle paiera 0.90%.

Ce n'est que la cinquième année que l'entreprise paiera pour la première fois le taux de 1%.

Les conventions collectives peuvent prévoir des taux plus élevés.

 

Calculer la participation à la formation professionnelle : multiplier les rémunérations par le taux et ajouter la TVA

L'assiette de la participation à la formation professionnelle est la même que celle de la taxe d'apprentissage. Il s'agit des rémunérations soumises à cotisations sociales au sens de l'article L241-2 du code de la sécurité sociale.

Les entreprises peuvent donc prendre les rémunérations déclarées en DADS et les multiplier par le taux de cotisations avant d'ajouter la TVA.

Exemple

Une entreprise de 3 salariés a une masse salariale, déclarée en DADS de 49 000¤. Sa convention collective prévoit un taux complémentaire de 0.40% (coiffure). L'un des trois salariés est en CDD. Le CDD n'est pas conclu avec un étudiant pendant ses vacances. Il a gagné 15 000¤.

Sa participation à la formation professionnelle continue se calcule de la manière suivante :

49 000 * 0.55% = 269.50¤

49 000 * 0.40% = 196.00¤

15 000 * 1% = 150.00¤

Total participation à la formation + 1% CDD : 615.50¤

TVA sur FPC +1% CDD : 123.10¤

PFPC TTC : 738.60¤


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


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