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Calculer la réduction Fillon d'un apprenti

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Garciaarrojo
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Ecrit le: 18/09/2019 15:43
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Bonjour,

Question simple, comment calculer la réduction Fillon pour un contrat Apprenti?

Merci

Cordialement

Garcia Arrojo

Sandra Schmidt
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Re: Calculer la réduction Fillon d'un apprenti
Ecrit le: 19/09/2019 09:47
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Bonjour,

La réduction Fillon ou réduction générale de cotisations sociales de l'apprenti se calcule exactement de la même manière que pour les autres salariés de l'entreprise.

La formule de calcul, le coefficient maximum, tout est identique.

La seule différence entre l'apprenti et un autre salarié, est le fait que le coefficient obtenu est toujours limité au coefficient maximum.

Cela vous dispense même de calculer ce coefficient, à chaque fois que le salaire de l'apprenti est inférieur au SMIC, c'est à dire pour 99,99% des apprentis.

Cordialement,

Sandra



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Re: Calculer la réduction Fillon d'un apprenti
Ecrit le: 12/02/2020 19:16
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Merci pour cet article.

Serge Giraud.

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Re: Calculer la réduction Fillon d'un apprenti
Ecrit le: 04/12/2020 11:40
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Merci beaucoup pour cette info

Florence

Dgi
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Re: Calculer la réduction Fillon d'un apprenti
Ecrit le: 17/11/2021 17:02
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Bonjour,

Je me permets de rebondir sur cette demande. Le coefficient étant plafonné est-ce qu'en cas d'absence nous pouvons récupérer la différence. Par exemple un apprenti a un coefficient de 0,3301 en janvier, je plafonne à 0,3246. Le mois suivant il a une absence et son coefficient est de 0,1356. Est ce qu'à la réduction du mois j'ajoute la réduction que je n'ai pas pu faire le mois précédent (soit (0,3301-0,3246)*Salaire brut du mois précédent) ce qui me semble logique puisque la réduction Fillon est annualisée et c'est que semble faire notre logiciel mais j'aurais souhaité une confirmation.

Merci,

Delphine

Sandra Schmidt
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Re: Calculer la réduction Fillon d'un apprenti
Ecrit le: 18/11/2021 09:42
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Message édité par Sandra Schmidt le 18/11/2021 09:43

Bonjour Dgi,

S'il y a bien une régularisation de la réduction Fillon, elle ne se fait pas de cette manière. Ce n'est pas le complément de coefficient qui est imputé sur le mois suivant.

Le calcul de la réduction générale de cotisations patronales est un calcul annuel. L'absence va donc modifier le SMIC à retenir pour le calcul de la réduction Fillon et ainsi, ajuster le coefficient annuel (ou depuis le début du contrat jusqu'au 31 décembre) applicable au salarié.

Avec votre solution, le risque est d'obtenir une réduction Fillon supérieure aux cotisations patronales réellement payées par l'employeur. Ce n'est pas possible. La réduction vient simplement s'imputer sur les cotisations à payer qui peuvent devenir (pour les cotisations qui entrent dans le champ de la réduction) égales à zéro. C'est pour cette raison que l'employeur ne paie généralement que quelques euros de cotisations patronales pour un apprenti.

À mon sens, il faudrait vérifier le calcul effectué par le logiciel pour le contrat en entier (ou depuis janvier), en déduisant les montants déjà déclarés en DSN pour ce salarié.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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