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Calculer la retenue sur salaire pour absence

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Catégorie : Droit social
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Salarié absent : calcul de la retenue sur salaire

Lorsqu'un salarié est absent, que ce soit pour maladie ou absence injustifiée, l'employeur doit déduire la période concernée du salaire. Il le fait dans tous les cas, même en cas de maintien de salaire.

Le calcul de la retenue pour absence du salarié peut se faire selon différentes méthodes. Une seule est reconnue par la Cour de cassation, la méthode de l'horaire réel.

Soit l'employeur applique la méthode de l'horaire réel, qui est une méthode assez difficile à comprendre pour un salarié, soit il choisit une autre méthode. Dans le second cas, la méthode choisie pour calculer l'absence devra toujours être plus favorable au salarié que la méthode de l'horaire réel. La même méthode peut être utilisée pour calculer l'absence pour congés payés.

 

Méthode de l'horaire réel : le calcul de la retenue pour absence de la Cour de cassation

La méthode de l'horaire réel est certainement la plus compliquée à comprendre, aussi bien par l'employeur que par le salarié. Pourtant, c'est la méthode à privilégier pour ne pas avoir de contestations.

Elle n'est pas la moins avantageuse pour autant.

Pour obtenir le taux horaire de l'absence, il faut diviser le salaire par le nombre d'heures réelles, normalement travaillées dans le mois. On obtient ainsi un taux horaire moyen à appliquer au nombre d'heures d'absence. Cette absence apparaît sous le libellé « Retenue pour absence » en haut du bulletin de salaire.

Nous retrouvons cette même méthode appliquée lors du mois ou du dernier mois de salaire d'un salarié. La ligne concernée sur le bulletin est la ligne « Déduction entrée/sortie ».

Étape 1 : déterminer le taux horaire à appliquer

Rémunération mensuelle / Nombre d'heures de travail normal du mois

 

Étape 2 : déterminer la retenue pour absence

Taux horaire moyen obtenu à l'étape 1 x nombre d'heures d'absence

Exemple de calcul de la retenue pour absence selon la méthode de l'horaire réel

Un salarié gagne 2 500¤ par mois. Il est absent pendant trois jours au mois de février et trois jours au mois de mars. Il est à temps complet.

Nombre d'heures de travail normal :

  • en février : 20 jours de travail x 7 heures = 140 heures travaillées réellement
  • en mars : 23 jours de travail x 7 heures = 161 heures travaillées au cours du mois

Taux horaire de l'absence :

  • en février : 2 500 / 140 = 17,86¤
  • en mars : 2 500 / 161 = 15,53¤

Retenue pour absence :

  • en février : 17,86¤ x 7h x 3 jours = 375,06¤
  • en mars : 15,53¤ x 7h x 3 jours = 326,09¤

Pour un même nombre de jours et d'heures d'absence, on constate que le calcul de la retenue pour absence donne des résultats différents d'un mois à l'autre. Cela s'explique par le fait que la méthode se base sur le nombre d'heures effectuées au cours du mois, même si le salarié est mensualisé.

Observation

Plus le mois est long, plus le salarié est avantagé sur l'absence qui lui sera calculée. Son taux horaire d'absence sera plus faible que son taux horaire mensualisé.

Inversement, sur les mois courts, le salarié sera désavantagé puisque son taux horaire d'absence sera supérieur à son taux horaire mensualisé.

 

Calcul : absence maladie et retenue sur salaire, les autres méthodes

Les autres méthodes qui sont parfois utilisées sont la méthode des jours ouvrés, celle des jours ouvrables, celle des jours calendaires et parfois même celle des trentièmes.

Il s'agit d'utiliser un nombre moyen de jours par mois, peu importe le nombre de jours ouvrés ou ouvrables réels.


Retenue pour absence : la méthode des jours ouvrés

Il s'agit de diviser par 22 jours (5 jours par semaine x 52 semaines / 12 mois)

Rémunération mensuelle / nombre de jours ouvrés x nombre de jours d'absence ouvrés

 

La méthode des jours ouvrables

Diviser par 26 jours (6 jours x 52 semaines / 12 mois)

Rémunération mensuelle / nombre de jours ouvrables x nombre de jours d'absence ouvrables

 

La méthode des jours calendaires ou des trentièmes



Rémunération mensuelle / nombre de jours du mois x nombre de jours calendaires d'absence

Rémunération mensuelle / 30 jours x nombre de jours d'absence

 

Exemple de calcul de la retenue pour absence : jours ouvrés et ouvrables



Un salarié à temps plein gagne 2 500¤ brut par mois. Il est absent du mercredi au dimanche inclus. Il revient le lundi suivant.

Avec la méthode des jours ouvrés (du lundi au vendredi ), on obtient :

  • 2 500¤ / 22 jours ouvrés x 3 jours ouvrés d'absence = 340,91¤

Avec la méthode des jours ouvrables (du lundi au samedi), le résultat devient :

  • 2 500¤ / 26 jours ouvrables x 4 jours ouvrés d'absence = 384,61¤

Ces méthodes ne changent pas d'un mois à l'autre. Et si l'on compare les résultats par rapport à la méthode de l'horaire réel, on constate qu'un employeur pourrait éventuellement utiliser la méthode des jours ouvrés en février et en mars. Ce n'est pas une obligation même si elle est plus favorable au salarié.

Dans notre exemple, la méthode de l'horaire réel est moins avantageuse mais ce n'est pas toujours le cas. Dès que le nombre de jours ouvrés réels passe à 22 ou plus, la méthode de l'horaire réel est plus favorable.

Comment calculer les retenues pour absence ?

Les retenues pour absence peuvent se calculer de différentes manières mais la plus pertinente reste celle de la Cour de cassation. Cette méthode consiste à diviser le salaire mensuel par l'horaire réel avant de le multiplier par les heures d'absence.


Calculer la retenue sur salaire pour absence


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