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Calculer la retenue pour absence d'un salarié

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Catégorie : Droit social
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Calcul de la retenue sur salaire

Lorsqu'un salarié est absent, l'employeur doit déduire l'absence de son salaire. Il le fait dans tous les cas, même en cas de maintien de salaire.

Le calcul de cette retenue se fait en principe selon la méthode de l'horaire réel. D'autres méthodes peuvent être utilisées si elles sont plus favorables au salarié.

Le calcul de la retenue pour absence peut se faire selon différentes méthodes. Une seule est reconnue par la Cour de cassation, la méthode de l'horaire réel.

Soit l'employeur applique la méthode de l'horaire réel, qui est une méthode assez difficile à comprendre pour un salarié, soit il choisit une autre méthode. Dans le second cas, la méthode choisie devra toujours être plus favorable au salarié que la méthode de l'horaire réel.

 

L'horaire réel : le calcul de la retenue pour absence de la Cour de cassation

La méthode de l'horaire réel est certainement la plus compliquée à comprendre, aussi bien par l'employeur que par le salarié.

Elle n'est pas la moins avantageuse pour autant.

Pour obtenir le taux horaire de l'absence, il faut diviser le salaire par le nombre d'heures réelles, normalement travaillées dans le mois. On obtient ainsi un taux horaire moyen à appliquer au nombre d'heures d'absence.

 

Étape 1 : déterminer le taux horaire à appliquer

Rémunération mensuelle / Nombre d'heures de travail normal du mois

 

Étape 2 : déterminer la retenue pour absence

Taux horaire moyen obtenu à l'étape 1 * nombre d'heures d'absence

Exemple de calcul de la retenue pour absence selon la méthode de l'horaire réel

Un salarié gagne 2 500¤ par mois. Il est absent pendant trois jours au mois de février 2019 et trois jours au mois de mars 2019. Il est à temps complet.

Nombre d'heures de travail normal :

  • en février 2019 : 20 jours de travail * 7 heures = 140 heures travaillées réellement
  • en mars 2019 : 21 jours de travail * 7 heures = 147 heures travaillées au cours du mois

Taux horaire de l'absence :

  • en février : 2 500 / 140 = 17,86¤
  • en mars : 2 500 / 147 = 17,01¤

Retenue pour absence :

  • en février : 17,86¤ * 7h * 3 jours = 375,06¤
  • en mars : 17,01¤ * 7h * 3 jours = 357,219¤

Pour un même nombre de jours et d'heures d'absence, on constate que le calcul de la retenue pour absence donne des résultats différents d'un mois à l'autre. Cela s'explique par le fait que la méthode se base sur le nombre d'heures effectuées au cours du mois, même si le salarié est mensualisé.

 

Les autres méthodes de calcul de la retenue pour absence si favorables au salarié

Les autres méthodes qui sont parfois utilisées sont la méthode des jours ouvrés, celle des jours ouvrables, celle des jours calendaires et parfois même celle des trentièmes.

Il s'agit d'utiliser un nombre moyen de jours par mois, peu importe le nombre de jours ouvrés ou ouvrables réels.


Retenue pour absence : la méthode des jours ouvrés

Il s'agit de diviser par 22 jours (5 jours par semaine * 52 semaines / 12 mois)

Rémunération mensuelle / nombre de jours ouvrés * nombre de jours d'absence ouvrés

 

La méthode des jours ouvrables

Diviser par 26 jours (6 jours * 52 semaines / 12 mois)

Rémunération mensuelle / nombre de jours ouvrables * nombre de jours d'absence ouvrables

 

La méthode des jours calendaires ou des trentièmes



Rémunération mensuelle / nombre de jours du mois * nombre de jours calendaires d'absence

Rémunération mensuelle / 30 jours * nombre de jours d'absence

 

Exemple de calcul de la retenue pour absence : jours ouvrés et ouvrables



Un salarié à temps plein gagne 2 500¤ brut par mois. Il est absent du mercredi 20 février au dimanche 24 février inclus. Il revient le lundi 25 février 2019.

Avec la méthode des jours ouvrés (du lundi au vendredi ), on obtient :

  • 2 500¤ / 22 jours ouvrés * 3 jours ouvrés d'absence = 340.91¤

Avec la méthode des jours ouvrables (du lundi au samedi), le résultat devient :

  • 2 500¤ / 26 jours ouvrables * 4 jours ouvrés d'absence = 384.61¤

Ces méthodes ne changent pas d'un mois à l'autre. Et si l'on compare les résultats par rapport à la méthode de l'horaire réel, on constate qu'un employeur pourrait éventuellement utiliser la méthode des jours ouvrés en février et en mars. Ce n'est pas une obligation même si elle est plus favorable au salarié.

Dans notre exemple, la méthode de l'horaire réel est moins avantageuse mais ce n'est pas toujours le cas. Dès que le nombre de jours ouvrés réels passe à 22 ou plus, la méthode de l'horaire réel est plus favorable.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 24/11/2017 10:51, Mjfdes a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Je suis nouvelle dans le groupe et je tiens à vous remercier pour les explications qui me sont très outilles pour mes révisions.

L'article est très bien expliqué et fluide, on comprend bien toutes les étapes.

Merci


Le 24/11/2017 15:19, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Mjfdes,

Merci beaucoup pour ce commentaire très encourageant.

Bienvenue sur notre site ;)

Bien cordialement,

Sandra


Le 02/10/2018 15:24, Sarah13580 a écrit :
  

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide. J'ai été en arrêt maladie au mois de septembre 1 jours c'est à dire le 3 septembre 2018. J'ai un contrat 39h, donc je suis payée de la 35ème à la 39ème en heure supplémentaire.

La responsable administrative m'a déduit 8.45h, elle s'est basé sur 169h / 20 (jours ouvrés) en septembre.

Est ce que je peux réclamer qu'elle me déduise 8h et non 8h45, ou une autre formule à mon avantage ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

Sarah


Le 28/07/2019 19:47, Fria a écrit :
  

Bonjour Sandra,

je suis nouveau, mais qu'à cela ne tienne, je vous remercie infiniment pour avoir étanché cette soif que j'avais de comprendre cette partie de la gestion des absences.

Merci.



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