Logo Compta Online

Calculer le boni ou le mali de liquidation

11 353 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
11 353
0
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1266 articles)
Publié le
Modifié le 28/03/2019

Déterminer le boni ou le mali de liquidation

Le boni ou le mali de liquidation est le résultat dégagé par une entreprise qui cesse son activité. Ce résultat de liquidation fait ensuite l'objet d'un partage en cas d'excédent entre les différents associés de la structure.

Pour mieux comprendre cette notion, nous vous donnons la définition, la méthode de calcul pour le déterminer mais également le détail sur les aspects fiscaux et sociaux y afférent.

 

La définition du boni ou mali de liquidation

Le boni ou le mali de liquidation est la somme que les associés ont la possibilité de se partager entre eux proportionnellement à leur quote-part du capital social détenu. On le retrouve dans les opérations de liquidation de la société entre associés personnes physiques et personnes morales.

On parle de boni en cas de somme excédentaire à reverser à chacun des associés de la société liquidée.

On parle de mali dans le cas contraire, en présence d'une somme à verser par chacun des associés afin de solder tous les comptes de la société liquidée.

 

Calcul du boni de liquidation (ou du mali)

Le boni ou le mali de liquidation se calcule après avoir sorti le bilan de cessation de l'entreprise c'est-à-dire une fois tous les comptes de tiers soldés :

  • paiement réalisé pour toutes les dettes de la société ;
  • paiement reçu de toutes les créances de la société ;
  • cession de toutes les immobilisations à l'actif du bilan ;
  • cession du stock ;
  • etc...

C'est une sorte de résultat net qui se détermine uniquement à partir des sommes restantes au niveau des capitaux propres, de la façon suivante

Le boni ou le mali de liquidation = Capitaux propres - Capital social

Deux solutions se présentent à l'issue de ce calcul :

  • Soit vous avez un résultat positif qui vous génère un boni ;
  • Soit vous avez un résultat négatif qui vous génère un mali.

 

Le boni ou mali de liquidation : point de vue fiscal

C'est un résultat qui a déjà été taxé à l'impôt au niveau de la société soit :

  • impôt sur les sociétés pour les sociétés soumises à ce régime fiscal ;
  • impôt sur le revenu pour les autres.

 

La fiscalité du boni de liquidation

La question de la fiscalité se pose surtout au niveau de l'associé et de la fiscalité à supporter dans le cadre de sa déclaration d'impôt sur le revenu. Le boni de liquidation étant considéré comme un revenu issu des capitaux mobiliers, c'est en toute logique que cet excédent pourra bénéficier d'un abattement de 40% au même titre que les versements de dividendes.

Après cet abattement, il conviendra :

  • soit de soumettre le revenu au barème progressif de l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux au taux de 17.2%.
  • soit au dispositif de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat Tax instauré depuis la loi de finances 2018 et qui permet sur option de bénéficier d'un taux unique à 30% en lieu et place du Taux Marginal d'Imposition (TMI) et des prélèvements sociaux.

A déterminer au cas par cas, selon la situation de chacun des associés.

La fiscalité du mali de liquidation

Pour le mali de liquidation, la moins-value réalisée ne pourra faire l'objet d'aucune déduction au niveau de la déclaration d'impôt sur les revenus.

 

L'aspect social du boni ou mali de liquidation

Ici, tout dépend du statut de l'associé.

L'associé avec un statut de Travailleur Non Salarié (TNS)

Ce statut a soulevé de nombreuses polémiques ces dernières années. La position du RSI, diffusée dans une circulaire du 1er août 2014, est que dans le cas d'une liquidation, intervenant en toute logique après la cessation d'activité, les sommes issues de cette liquidation sont à intégrer dans l'assiette de calcul du RSI. Ces sommes sont donc soumises à cotisations sociales selon les mêmes conditions que pour le versement de dividendes.

Remarque

Il convient de préciser que les sommes soumises à cotisations sociales RSI ne seront pas soumises aux prélèvements sociaux de 17.2%.

 

L'associé salarié ou l'associé simple apporteur de capitaux

Dans les deux cas, aucune cotisation sociale ne sera due. Il n'y aura que les prélèvements sociaux qui seront retenus pour 17.2% ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), selon les choix fiscaux retenus.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online

Calculer le boni ou le mali de liquidation

Retour en haut