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Calculer les cotisations patronales d'allocations familiales

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Catégorie : Actualité sociale
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Calculer les cotisations d'allocations familiales

Le taux réduit des cotisations patronales d'allocations familiales s'applique aux salaires inférieurs à 3.5 fois le SMIC, jusqu'à 5 244,63¤ en 2018.

L'allègement de cotisations sociales doit apparaître sur la ligne « allègements de cotisations » de la fiche de paie simplifiée devenue obligatoire.

Comment calculer les cotisations patronales d'allocations familiales ?

 

Calculer les cotisations patronales d'allocations familiales : cas général

Le taux réduit d'allocations familiales s'applique à tous les salariés dont le salaire ne dépasse pas 3.5 fois le SMIC. Le seuil est annuel.

Dès lors que le salaire annuel du salarié dépasse la somme de 3,5 fois le SMIC, le complément allocations familiales de 1.80% s'ajoutera sur les fiches de paie. Il porte le taux patronale de 3,45% (taux réduit) à 5,25% (taux normal).

Les dirigeants assimilés salariés n'ont pas droit au taux réduit, quel que soit le montant de leur salaire.

2018

2017

Seuil d'application mensuel du taux réduit (3,5 SMIC)

5244,63¤5180,93¤

Seuil d'application annuel du taux réduit (3,5 SMIC)

62935,60¤62171,20¤

Montant mensuel maximum
de l'allègement de cotisations allocations familiales

1132,84¤1119,08¤
Montant annuel maximum
de l'allègement de cotisations allocations familiales
13594,09¤

13428,98¤

 

Absence du salarié : un prorata pour le calcul des cotisations d'allocations familiales

Le salarié absent quel qu'en soit le motif, bénéficie du taux réduit uniquement pendant son temps de présence dans l'entreprise.

Il faut donc proratiser le mois de l'absence en fonction du salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé.

Exemple 1

Un salarié entre le 1er juillet 2017. Suite à un arrangement avec son nouvel employeur, il bénéficie de deux semaines de congés sans solde, le temps d'une formation qu'il finance à titre personnel.

Son salaire normal est de 5 200¤. Son salaire de juillet, congé sans solde déduit est de 2 600¤.

Avec la proratisation, on obtiendra :

Seuil du taux réduit : 9,88 * 151,67 * 3,5 * 2 600 / 5 200 = 2 622¤

Sans la proratisation, le salarié bénéficierait du taux réduit à tort puisque son taux horaire est supérieur à 3,5 SMIC.

Le taux réduit ne s'applique pas dans cet exemple.

 

Les heures supplémentaires et complémentaires augmentent le seuil

Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées en complément viennent augmenter d'autant la rémunération annuelle.

Exemple 2

Un salarié à temps plein effectue 20 heures supplémentaires au cours de l'année.

Le SMIC de référence ainsi obtenu devient :

(1 820h + 20 ) * 9,88 = 18 179,20¤ à multiplier par 3,5 pour obtenir le seuil d'application du taux réduit.


Le SMIC de référence augmente du nombre d'heures supplémentaires multiplié par le taux horaire du SMIC.

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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