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Calculer les intérêts des comptes courants d'associés

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Calcul des intérêts des comptes courants d'associés

Les intérêts des comptes courants d'associés se calculent généralement en fin d'exercice, en multipliant les sommes prêtées par un associé à la société par un taux. Le taux peut être fixé à l'avance ou dépendre du maximum déductible fiscalement.

A titre d'exemple, pour une clôture au 31 décembre 2017, le taux maximum sur le plan fiscal est fixé à 1,67%. Le taux d'intérêt déductible des comptes courants d'associés dépend de la date de clôture de l'exercice comptable.

Lorsque l'associé fait un ou plusieurs versements en cours d'exercice, il faudra calculer un prorata en fonction du nombre de jours ou de mois de mise à disposition des fonds.

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Calcul simple des intérêts des comptes courants d'associés : le cas le plus simple

Calculer les intérêts des comptes courants d'associés, c'est multiplier les sommes prêtées à la société par un pourcentage de rémunération. Ce pourcentage est en principe fixé par écrit.

Intérêts des comptes courants d'associés = sommes prêtées x taux en pourcentage

Dans le cas le plus simple, on suppose que les sommes sont prêtées tout au long de l'exercice comptable. L'associé ne fait pas d'apports supplémentaires et ne se fait pas rembourser.

Exemple simple de calcul des intérêts de comptes courants d'associés

Un associé laisse 10 000¤ à la disposition de sa société pendant toute l'année 2017. L'assemblée générale décide d'une rémunération de 4%.

Les intérêts du compte courant se calculent ainsi :

10 000 * 4% = 400¤


Cette situation volontairement simplifiée est relativement rare en pratique. Les associés apportent de l'argent et font des prélèvements en cours d'exercice comptable. Dans ce cas, il n'est pas possible de prendre le solde du compte 455 à la clôture de l'exercice et de le multiplier par le taux de rémunération du compte courant.

 

Calculer les intérêts des comptes courants d'associés : un prorata en nombre de jours ou mois

Lorsque les sommes portées en compte courant d'associés changent en cours d'exercice, soit parce qu'il y a des apports supplémentaires, soit parce que l'associé fait des retraits, il faut tenir compte de la durée du prêt à la société.

Le calcul de ces intérêts oblige à introduire un prorata en nombre de jours ou de mois.

Exemple de calcul des intérêts des comptes courants d'associés avec prélèvements et apports

Le solde du compte courant d'un associé fait apparaître un solde créditeur de 10 000¤ au 1er janvier de l'année.

Le 1er avril N, l'associé paie une facture de 1 000¤ à la place de la société.

Le 15 juillet N, il prélève 2 000¤.

Le 10 septembre N, il faut un apport de 5 000¤.

Le 15 décembre N, il fait un nouvel apport de 1 000¤

Le taux d'intérêt du compte courant d'associé a été fixé à 3%.

Les jours seront décomptés selon la méthode commerciale, sur une base de 30 jours par mois et de 360 jours par an.

On obtient ainsi :

10 000 * 3% * 90 / 360 + 11 000 * 3% * 105 / 360 + 9 000 * 3% * 55 / 360 + 14 000 * 3% * 95 / 360 + 15 000 * 3% * 15 / 360 = 342,08¤

Vérification du nombre de jours : 90 + 105 + 55 + 95 + 15 = 360

 

Calculer la fraction non déductible des intérêts des comptes courants d'associés

Lorsque les intérêts des comptes courants d'associés dépassent un certain pourcentage, ils ne sont pas déductibles fiscalement. Il faut donc calculer cette fraction non déductible.

Fraction non déductible = intérêts versés - intérêts obtenus à l'aide du pourcentage maximum admis en déduction.

Quelles sont les conséquences fiscales du versement des intérêts de compte courant pour l'associé bénéficiaire :

  • un prélèvement forfaitaire de 24% entre les mains de l'associé bénéficiaire des intérêts ;
  • des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 15,50% ;
  • une imposition sur 125% de la fraction non déductible fiscalement.

Les conséquences du paiement des intérêts des comptes courants d'associés pour la société sont une déductibilité fiscale dans la limite d'un taux de 1,67% pour une clôture au 31 décembre 2017.

Exemple de calcul de la fraction non déductible des intérêts des comptes courants d'associés

Reprenons l'exemple précédent avec un total d'intérêts de 342.08¤. Le taux d'intérêt était de 3%.

Pour une clôture des comptes au 31/12/2017, le taux maximum d'intérêt, admis en déduction du résultat fiscal est de 1,67%.

Étape 1

Calculer les intérêts des comptes courants à verser

10 000 * 3 % * 90 / 360 + 11 000 * 3% * 105 / 360 + 9 000 * 3% * 55 / 360 + 14 000 * 3% * 95 / 360 + 15 000 * 3% * 15 / 360 = 342,08¤

Étape 2

Calculer les intérêts déductibles des comptes courants d'associés

10 000 * 1,67 % * 90 / 360 + 11 000 * 1,67% * 105 / 360 + 9 000 * 1,67% * 55 / 360 + 14 000 * 1,67% * 95 / 360 + 15 000 * 1,67% * 15 / 360 = 190,43¤

Étape 3

Calculer la fraction non déductible

342,08 - 190,43 = 151,65¤

Vérification : 3 - 1,67 = 1,33%

10 000 * 1,33 % * 90 / 360 + 11 000 * 1,33% * 105 / 360 + 9 000 * 1,33% * 55 / 360 + 14 000 * 1,33% * 95 / 360 + 15 000 * 1,33% * 15 / 360 = 151,65¤

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 08/02/2018 10:55, Ericassohou a écrit :
  

Bonjour Madame,

merci infiniment pour cet article si bien détaillé. Cependant une erreur s'est glissée au niveau du calcul de la faction non déductible: 289.84 comme fraction déductible au lieu de 231.47.

Bonne continuation! j'adore vos articles


Le 08/02/2018 11:34, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Ericassohou,

Merci pour ce commentaire, la coquille est corrigée !

L'article est aussi à jour pour une clôture au 31 décembre 2017.

Bien cordialement,

Sandra


Le 25/03/2018 16:21, Philippedu62 a écrit :
  

Bonjour

Quand il y a des intérêts entre sociétés d'un même groupe mais aux dates de clôture différentes, dans laquelle doit-on calculer des intérêts courus et faut il établir une facture lors du calcul des intérêts ?

Merci


Le 26/04/2018 17:42, Boutchy05 a écrit :
  

Bonjour et merci pour cet article.
Peut-on, sur un exercice, calculer les intérêt de CCA sur plusieurs exercice.
Dans la pratique, j'ai une SARL avec un CCA important depuis plusieurs année. Comme cette exercice est bon en RN, je passerai bien les intérêts des CCA en remontant sur plusieurs exo. Même en me callant sur la base maximale fiscalement déductible.

Ai-je le droit? A quel taux? sur combien d'antériorité?

Par avance merci de me dire.

Cdlt;

RB


Le 29/06/2018 15:25, Abarre a écrit :
  

Concernant l'imposition des intérêts, en reprenant votre exemple avec :

  • 342,08€ d'intérêts versés
  • 190,43€ d'intérêts déductibles
  • 151,65€ d'intérêts non déductibles

L'imposition de l'associé serait donc la suivante :

  • 82,10€ de prélèvement forfaitaire (24% de 342,08€)
  • 53,02€ de prélèvements sociaux (15,5% de 342,08€)
  • 189,56€ d'imposition de la fraction non déductible fiscalement (125% de 151,65€)

Soit un résultat net d'impôts de 17,40€ sur les 342,08€ touchés !

Pouvez-vous confirmer ou infirmer mes calculs ? Si mon calcul est correct il est donc fortement déconseillé de fixer un taux d'intérêts supérieur aux taux du journal officiel.

Merci pour cette article et vos explications détaillées.


Le 03/04/2020 21:31, Drey25 a écrit :
  

dans le cas d'une entreprise en difficulté, le gérant fait une avance en compte-courant de 10 000 euro par exemple , cette avance lui est rémunérée au taux de 4%, pour l année N, le taux max admis par l'administration fiscale est de 2,79%, comment cela se passe t'il ?

merci de m 'éclairer


Le 06/04/2020 14:17, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • dans le cas d'une entreprise en difficulté, le gérant fait une avance en compte-courant de 10 000 euro par exemple , cette avance lui est rémunérée au taux de 4%, pour l année N, le taux max admis par l'administration fiscale est de 2,79%, comment cela se passe t'il ?

Bonjour Drey25,

Le complément n'est pas déductible du résultat fiscal de la société.

Il faut donc le réintégrer sur la liasse fiscale.

Ils font aussi l'objet d'une déclaration 2077 mensuel (pour le mois du versement) et apparaissent sur l'IFU ou imprimé fiscal unique.

Attention, le taux maximum varie selon la date de clôture de l'exercice. Au 31 décembre 2019, il est limité à 1,32%.

Cordialement,

Sandra


Le 06/04/2020 14:21, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Peut-on, sur un exercice, calculer les intérêt de CCA sur plusieurs exercice.
    Dans la pratique, j'ai une SARL avec un CCA important depuis plusieurs année. Comme cette exercice est bon en RN, je passerai bien les intérêts des CCA en remontant sur plusieurs exo. Même en me callant sur la base maximale fiscalement déductible.
    Ai-je le droit? A quel taux? sur combien d'antériorité?

Bonjour Boutchy05,

Le taux maximum est fixé par exercice. Si vous cumulez les intérêts, vous aurez forcément un taux plus élevé que le montant admis en déduction par l'administration fiscale.

C'est possible, mais les sommes ne seront pas déductibles. Le seul moyen de bénéficier du taux maximum en fonction de l'exercice, est à mon avis de déposer une liasse fiscale rectificative pour chaque exercice concerné. C'est toutefois une possibilité à utiliser en tout dernier recours, toutes les déclarations sont en retard et peuvent faire l'objet de sanctions.

Cordialement,

Sandra



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