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Calculer son salaire journalier sans se tromper : ARE et IJSS

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Catégorie : Droit social
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Calcul salaire journalier

Le salaire journalier sert au calcul de l'allocation de retour à l'emploi et à celui des indemnités journalières de Sécurité sociale. Dans les deux cas, le mode de calcul et les chiffres à prendre en compte sont totalement différents.

Le salaire journalier de référence (SJR) concerne le demandeur d'emploi qui souhaite connaître le montant de ses allocations chômage.

Le salaire journalier de base sert au calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale et correspond aux salaires bruts des trois derniers mois, divisés par 91,25.

Ce montant journalier ne doit pas être confondu avec le salaire que touche réellement le salarié en une journée. Ce salaire correspond au taux horaire qui figure sur sa fiche de paie, multiplié par le nombre d'heures réalisées.

 

Calculer le salaire journalier de référence : estimer ses allocations chômage.

Le salaire journalier de référence est calculé en fonction des rémunérations antérieures et de la durée de travail réalisée. Voici ci-dessous le mode de calcul en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

Un salarié âgé de moins de 53 ans

Il est pris en compte les rémunérations des deux dernières années précédant la fin du contrat de travail.

Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires compris entre le premier jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

Pour chaque mois, il y a un plafond de rémunération de pris en compte de 14 664¤.

Les rémunérations prises en compte sont les indemnités de treizième mois, les primes de bilan et les gratifications (uniquement pour la partie portant sur le douzième mois)

Les rémunérations exclues de ce calcul sont les remboursements pour frais professionnels, les indemnités de licenciement ou de départ, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de fin de mission, les indemnités de préavis ou de non-concurrence et les indemnités de la Sécurité sociale.

Un salarié âgé de plus de 53 ans

Il est pris en compte les rémunérations des trois dernières années précédant la fin du contrat de travail. Le salarié bénéficie donc d'une année supplémentaire de prise en compte de ses rémunérations au-delà de 53 ans.

Toutes les autres modalités de calcul restent les mêmes : plafond mensuel et rémunérations incluses ou exclues dans le calcul.

Exemple de calcul de la période de référence

Un salarié, âgé de 35 ans, bénéficie d'un CDD de 12 mois qui débute le 1er janvier 2022. Son contrat se termine le 31 décembre 2022.

Sa période de référence commence le 1er janvier 2021 et se termine le 31 décembre 2022.

Exemple de calcul du salaire journalier de référence

Un salarié est payé 1 700¤ brut mensuel au cours de l'année 2022. Son contrat de 12 mois se termine le 31 décembre 2022.

Salaire journalier de référence 1 700 x 12 / 365 = 55,89¤

C'est Pôle emploi qui effectue ce calcul pour le demandeur d'emploi qui fait une demande d'allocation de retour à l'emploi. Il se fait en principe à partir des salaires perçus au cours des douze mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé. C'est la période de référence qui ne doit pas être confondue avec le nombre minimum de jours travaillés pour l'ouverture des droits à allocations.

Elle peut être décalée lorsque le salarié est malade et perçoit un salaire moins élevé par exemple. L'objectif du décalage est de permettre la prise en compte de rémunérations normales.

L'ouverture des droits à allocations chômage

Il y a une condition de durée d'affiliation minimale pour ouvrir ou recharger des droits à l'assurance chômage. Elle correspond aux jours travaillés pris en compte par l'assurance chômage.

Le salarié demandeur doit avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (soit environ 6 mois).

Ces jours travaillés sont recherchés sur les deux dernières années ou les trois dernières années, selon si le demandeur a respectivement moins ou plus de 53 ans.

Certaines périodes ne sont pas prises en compte comme jours travaillés. C'est le cas du congé sans solde supérieur à un mois, du congé sabbatique ou d'une disponibilité pour un fonctionnaire ou agent public.

L'allocation journalière de retour à l'emploi est obtenue à partir du salaire journalier de référence.

Le Pôle emploi verse le plus élevé des deux montants suivants :

  • 40,4% du salaire journalier de référence + 12,47¤ ;
  • 57% du SJR.

Le montant ainsi obtenu doit se situer entre 30,42¤ au minimum et 75% du SJR au maximum.

Exemple de calcul de l'ARE

En reprenant l'exemple précédent avec un salaire journalier de base de 55,89¤.

ARE = 40,4% x 55,89¤ + 12,47¤ = 35,05¤

ou ARE = 57% x 55,89¤ = 31,86¤

Notre salarié touchera 35,05¤ par jour de prise en charge par Pôle emploi.

L'allocation de retour à l'emploi se situe toujours entre 30,42¤ par jour et 75% du salaire journalier de référence.

En cas de travail à temps partiel, l'allocation minimale et la partie fixe de l'allocation sont réduites en fonction d'un coefficient qui correspond au pourcentage de travail à temps partiel du salarié. Ce coefficient est le rapport entre le nombre d'heures du salarié et le nombre d'heures d'un salarié à temps complet.

 

Calculer le salaire journalier de base pour les indemnités journalières de Sécurité sociale

Le calcul du salaire journalier de base dans le cadre d'un arrêt maladie du salarié est très différent de celui de Pôle emploi.

La caisse primaire d'assurance maladie détermine les indemnités journalières de Sécurité sociale à partir des salaires bruts des trois derniers mois seulement. Ce premier calcul ne change pas en fonction du nombre d'enfants à charge.

Salaire journalier de base = Rémunérations brutes des 3 derniers mois / 91,25.

Le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale correspond à 50% de ce salaire journalier de base, dans la limite de 50,58¤ par jour dans la plupart des cas.

Le salaire pris en compte pour calculer le gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 076,71¤ par mois en 2023).

Le calcul du salaire journalier de base est : 

SJ de base = 3 076,71¤ x 3 mois / 91,25 = 99,35¤

IJ maximum = 99,35¤ x 50% = 50,58¤

Comment est calculé le chômage en 2023 ? 

Depuis le 1er février 2023, les règles d'indemnisation ont évolué concernant le calcul de la durée d'aide aux allocations chômage. Un coefficient de 0,75 est appliqué sur le nombre de jours travaillés pendant la période de référence. Toutefois, la période d'indemnisation ne peut être inférieure à 6 mois.


Calculer son salaire journalier sans se tromper : ARE et IJSS


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