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Calendrier dsn

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Nl
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Ecrit le: 28/06/2016 16:41
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Bonjour,

Pour les salaires de 07/16 , la DSN est obligatoire en 08/16 si le paiement des cotisations est égal ou supérieur à 50000€ (sans expert comptable)

S'agit il du montant des cotisations annuelles pour seulement l'urssaf ou dois je aussi prendre dans ce total le montant annuel des caisses de retraites et prévoyance ?

Aussi, comment je peux savoir si c'est le 5 ou le 15 que je dois déclarer ?

Actuellement, je fais mes charges sociales au trimestre pour le 15

Merci pour vos réponses par avance

Cordialement

NL

Muriel38
ProfilMuriel38
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  • 38 - Isère
 
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Re: Calendrier dsn
Ecrit le: 29/06/2016 13:03
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Bonjour,

Il s'agit bien du montant annuel,la date sera celle à laquelle vous déclariez.

copié/collé du tableau récapitulatif du décret n° 2016-611

Bien à vous

Muriel

EMPLOYEURS OU TIERS MANDATÉS PAR L'EMPLOYEUR DONT LE PERSONNEL RELÈVE DU RÉGIME GÉNÉRAL
ou d'un ou plusieurs régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale



Déclarant
Montant de cotisations et contributions sociales dues
au titre des périodes de paie de 2014
Obligation de transmettre une déclaration sociale nominative (DSN)

Employeur sans tiers mandaté

Egal ou supérieur à 50 000 €

A compter de la paie du mois de juillet 2016 (DSN exigible le 5 ou le 15 août 2016 selon l'échéance applicable à l'employeur)

Inférieur à 50 000 €

A compter de la paie du mois de janvier 2017 (DSN exigible le 5 ou le 15 février 2017 selon l'échéance applicable à l'employeur)

Tiers mandatés par l'employeur

Egal ou supérieur à 10 millions d'euros

A compter de la paie du mois de juillet 2016 (DSN exigible le 5 ou le 15 août 2016 selon l'échéance applicable à l'employeur)

Inférieur à 10 millions d'euros

A compter de la paie du mois de janvier 2017 (DSN exigible le 5 ou le 15 février 2017 selon l'échéance applicable à l'employeur)

Delph62
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  • 59 - Nord
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Re: Calendrier dsn
Ecrit le: 29/06/2016 13:51
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Bonjour,

j'ajouterais qu'étant dans le même cas que vous, c'est à dire établissant mes déclarations pour le 15, cela ne change pas.

Cependant, je ne peux que vivement vous conseiller, si ce n'est pas déjà fait, de faire le test d'envoi sur vos paies de juin, afin de voir s'il n'y a pas des anomalies à corriger.Cela vous permettra d'être un peu plus serein pour l'obligation des paies de Juillet.

Pour toute question, n'hésitez pas à aller sur le site dédié à la DSN ( je me permet de mettre le lien, si ça n'est pas autorisé, m'hésitez pas à me le dire http://www.dsn-info.fr/ ) t il y a également un téléphone pour assistance,

Bien cordialement,

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