Bonsoir,
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Dans quel cas le recours à un expert-comptable est-t-il obligatoire ?
Le recours à un expert-comptable est obligatoire en cas d'adhésion à un centre de gestion agréé. En effet, les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles adhérentes s'engagent à faire viser leurs déclarations de résultats par un expert-comptable, qui tient, centralise ou surveille leur comptabilité.
L'expert-comptable doit, avant de viser les documents fiscaux, s'assurer de leur régularité et demander tous renseignements utiles de nature à établir la concordance entre les résultats fiscaux et la comptabilité.
A noter : il en est de même pour certaines activités professionnelles comme le transport de marchandises, dont la règlementation impose de faire viser la déclaration annuelle de capacité financière par un expert-comptable, un CGA habilité ou un commissaire aux comptes pour les sociétés d'une certaine importance.
Les membres de professions libérales, qui adhèrent à une association agréée ne sont pas soumis à cette obligation.
==> extrait de ce lien :
http://www.apce.com/pid872/role-expert-comptable.htmlVoyez aussi ce lien :
http://www.inforeg.ccip.fr/Commissionnaire...e-106-7167.htmlD'ailleurs sur un des feuillets que vous devez retourner chaque année (au sujet de la capacité de transport), il est prévu un emplacement pour la signature (et le cachet) de l'expert comptable. Donc, tout en restant prudent sur cette obligation, le passage par un expert comptable est obligatoire. D'autres avis...?
Cordialement,
Jipé