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Capital et création d'entreprise

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Lecap
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Ecrit le: 18/03/2016 14:44
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Bonjour,

Je suis en train de créer une entreprise SAS avec un associé. Notre objectif initial est d'avoir une SAS avec un capital de 35 k€. Ce capital de départ servira pour deux choses principalement :
- 25 k€ pour la reprise d'un bail commercial
- 10 k€ comme fonds de trésorerie pour démarrer les activités de la société

Seulement, la signature du bail étant prévue deuxième quinzaine d'avril, j'ai peur qu'entre le moment du dépôt du capital et le moment de la signature du bail on n'ait pas encore le K bis nous permettant de débloquer les fonds et donc de payer le bail.

J'ai donc pensé déclarer, en un premier temps, seulement 10 k€ de capital et l'augmenter plus tard. Ce qui me permettrait de régler moi-même le bail (qui sera bien au nom de l'entreprise et pas au miens). L'entreprise me devra donc les 25 k€ (que je comptais rajouter en capital). Niveau trésorerie, ça ne change rien, mais niveau comptabilité et capital, comment faire? Est-ce que l'entreprise peut augmenter son capital en m'attribuant des actions à hauteur des 25 k€ qu'elle me doit? comment formaliser ça?

Merci d'avance


Cordialement

Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
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Re: Capital et création d'entreprise
Ecrit le: 18/03/2016 22:01
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Bonjour

Est t'il indispensable que votre capital social soit si élevé ?

Vous pouvez ventiler votre apport personnel entre capital social (non remboursable) et apport en compte courant d'associés (remboursable lorsque l'entreprise disposera de la trésorerie).

En termes de formalisme :

- à la conclusion du bail (achat de droit au bail je présume), vous payez le montant avec votre apport personnel en restant vigilant sur le fait que l'acte soit au nom de la société (difficile en l'absence de Kbis)

- prévoyez d'annexer aux statuts un engagement de reprise des actes antérieurs à la création (en indiquant notamment que la société reprend à son compte l'acte d'acquisition du droit au bail) - cette reprise d'engagement peut éventuellement être faite a posteriori

- dans les comptes, l'acte d'acquisition est enregistré en constatant une dette en compte courant d'associé

Fondamentalement, l'achat du droit au bail est toutes façons financés par apports. La question principale à se poser est celle de la répartition de cet apport et donc celle de la répartition du capital.

Si vous disposez d'un apport respectif de 5k€ chacun et souhaitez disposer d'une répartition égalitaire (mauvaise stratégie car risque de blocage), le capital social sera alors de 10k€ libéré par chacun. L'apport de 25k€ n'a pas nécessité à être rémunéré par des parts. L'inscription en compte courant d'associé vous permettant d'être remboursé.

J'espère vous avoir éclairé un peu... mais il est difficile de répondre à ce genre de réflexion par écrit.

Cordialement.



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Lecap
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Re: Capital et création d'entreprise
Ecrit le: 20/03/2016 11:33
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Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse

Il me semble, effectivement, qu'il sera plus simple de fonctionner par compte courant d'associé en ce qui concerne l'achat du droit au bail et le dépôt de garantie.

Dans votre message, vous dites que nous ne sommes pas obligés d'inscrire cet acte d'achat dans les annexes des statuts dédiés à "l'état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation et antérieurs à sa création" et que cela peut-être fait à posteriori. Me confirmez-vous que cela peut-être fait entre le moment du dépôt du dossier d'immatriculation de la société et le moment de la réception du K-bis? Comment formalise-t-on ça dans ce cas?

Quelles seraient les conséquences d'une telle inscription mais dès le départ dans les annexes dédiés actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation et antérieurs à sa création'

Enfin du point de vue comptable, l'avance de l'achat du droit au bail par l'un des associés entraîne-t-elle un enregistrement automatique dans son compte courant d'associé ou cela nécessite-il la signature d'une convention'

Un grand merci pour votre aide

Cordialement,

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