BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Capital non entièrement libéré et disponibilités

3
994
0
3 réponses
994 lectures
0 vote
Cyril940
ProfilCyril940
Entrepreneur
  • 40 - Landes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 19/01/2022 12:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai une interrogation au sujet du capital non entièrement libéré.
Est-il possible d'affecter des disponibilités (ou du résultat de l'exercice) au titre du capital souscrit non versé ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 66 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Capital non entièrement libéré et disponibilités
Ecrit le: 19/01/2022 19:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans une structure juridique où il est possible de libérer en plusieurs fois le capital social, ceci peut se réaliser par des apports des actionnaires (sous un délai de 5 ans)

Donc il n'est pas possible d'affecter les disponibilités (la trésorerie) de la société

Pour la partie du résultat comptable, il doit etre affecté en respectant les règles juridiques d'affectation à la réserve légale.

Ainsi le résultat distribuable pourrait (et sous réserve des statuts de la société) en effet être affecté aux actionnaires ce qui permettrait par un jeu d'écriture via le compte courant de l'associé de solder le capital souscrit non appelé

Au plaisir de vous renseigner,



--------------------
Cyril940
ProfilCyril940
Entrepreneur
  • 40 - Landes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Capital non entièrement libéré et disponibilités
Ecrit le: 23/01/2022 09:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Laurent,

Merci pour votre réponse très claire.

Pourriez-vous me guider concernant l écriture comptable à effectuer afin d affecter le résultat au compte courant de l associé puis de solder le capital non appelé ?

Encore merci pour votre aide.
Cyril940
ProfilCyril940
Entrepreneur
  • 40 - Landes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Capital non entièrement libéré et disponibilités
Ecrit le: 01/03/2022 16:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour @Laurentdeprovence,

Juste pour bien comprendre ces écritures comptables, si j'affecte le résultat distribuable au compte courant de l'associé et effectue l'écriture pour solder le capital non appelé, je ne pourrai bénéficier du taux d'impôt réduit sur les sociétés au titre de l'exercice 2021 car au 31/12/2021 le capital ne sera pas entièrement reversé (l'écriture d'affectation du résultat étant comptabilisée au 01/01/2022) ?"

Cela vous semble-t-il cohérent ?

Merci d'avance pour votre aide.
Retour en haut




3
994
0





connectés
Publicité
Dext
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer