Bonjour,
Je rédige actuellement un mémoire d'expertise comptable sur les fusions de sociétés et j'ai un soucis qui n'a rien à voir avec la fusion mais avec
les comptes courants(C/C) débiteurs.
J'explique ; pour qu'une société puisse être absorbée, son capital (K) doit être entièrement libéré. Dans le Lefebvre Sté Commerciales 2009, au N° 26492, ils proposent de libérer le K de façon "fictive" et de faire naitre une créance de la société sur les associés (créance qui peut être appelée à tout moment par la société) ; chez moi, un associé qui a une dette envers la société s'appelle un C/C débiteur et je m'étonne que le Lefebvre n'apporte pas de précision sur ce fait (oui ou non + jurisprudence). De plus, ils pourraient préciser un peu comment ils font leur "transfert de créance" parce qu'à les lire, on claque dans les doigts et c'est fait ; l'organe de gestion appelle-t-il la libération du capital oui ou non ?
Je poursuis les recherches ; dans la table alpha, je vois C/C Associé - libération d'une augmentation de K : N°11843 ; j'y vais, persuadé de trouver la réponse ; niet, ça parle de compensations et de procédures collectives. En désespoir de cause, je suis allé éplucher les conventions interdites (N°8347) autorisées et règlementées (à la suite) ; Dans les interdictions figure " se faire consentir un découvert en C/C ou autrement" ; j'ai bien trouvé des précisions pour les 421 débiteurs mais rien là dessus.
En clair, le fait pour un associé de ne pas verser une somme (libération du K en numéraire) est il assimilable à un découvert ? (il n'y a pas de décaissement).Je pense avoir fait le tour de la question mais je travaille chez moi et n'ai pas accès à la jurisprudence qui me permettrait d'aller plus loin (si la réponse existe, mais je pense que la notion de C/C a été définie jusqu'à la moile).
Ah oui, et comme c'est pour un mémoire de
DEC, il faudrait que ce soit appuyé de référence alors merci de sourcer vos réponses SVP :)
Allez, il est presque une heure du mat, j'y retourne ...
Je vous remercie sincèrement par avance des lumières que vous pourrez m'apporter.