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Ecrit le: 20/03/2007 14:50
Bonjour,
Je suis étudiant, je travaille sur le bilan d'une société et à mon grand étonnement le capital social est négatif...
Plus particulièrement le capital souscrit non appelé est négatif et a diminué d'une année sur l'autre bien que l'entreprise soit bénéficiaire...
Quels sont les différents élèments qui peuvent provoquer cela?
Je suis étudiant, je travaille sur le bilan d'une société et à mon grand étonnement le capital social est négatif...
Plus particulièrement le capital souscrit non appelé est négatif et a diminué d'une année sur l'autre bien que l'entreprise soit bénéficiaire...
Quels sont les différents élèments qui peuvent provoquer cela?
Ecrit le: 20/03/2007 16:06
Bonjour,
Lors d'une création ou lors d'une augmentation de capital, certaines formes de sociétés ont la possibilité de ne pas demander aux actionnaires ou associés la totalité des sommes souscrites mais seulement une partie. Le capital social est alors appelé en plusieurs fractions.
Un exemple : le capital souscrit est enregistré en 1011, Il est ensuite versé en partie dans le compte 1013 : capital appelé et versé (crédit). L'autre partie correspond exactement au montant du compte 109 : actionnaires, capital souscrit non appelé (débit). En conséquence, il reste à la fin des enregistrements : 1 compte de 1013 au passif et deux comptes qui ont les mêmes valeurs mais qui sont de sens opposé, le 1011 au passif et le 109 à l'actif. Déduction : le 1011 et le 109 s'annulent, il ne reste que le 1013 dans le bilan pour un montant correspondant au capital libéré.
En conclusion, un capital social négatif ne résulte pas d'une libération par fraction du capital social. Il n'est d'ailleurs pas possible d'avoir un capital social négatif alors qu'il arrive par contre très souvent que les capitaux propres soient négatifs.
Par contre, il peut arriver que le bilan présente le détail des comptes de capitaux et laisser ainsi penser que le capital social est négatif...
Cordialement,
Lors d'une création ou lors d'une augmentation de capital, certaines formes de sociétés ont la possibilité de ne pas demander aux actionnaires ou associés la totalité des sommes souscrites mais seulement une partie. Le capital social est alors appelé en plusieurs fractions.
Un exemple : le capital souscrit est enregistré en 1011, Il est ensuite versé en partie dans le compte 1013 : capital appelé et versé (crédit). L'autre partie correspond exactement au montant du compte 109 : actionnaires, capital souscrit non appelé (débit). En conséquence, il reste à la fin des enregistrements : 1 compte de 1013 au passif et deux comptes qui ont les mêmes valeurs mais qui sont de sens opposé, le 1011 au passif et le 109 à l'actif. Déduction : le 1011 et le 109 s'annulent, il ne reste que le 1013 dans le bilan pour un montant correspondant au capital libéré.
En conclusion, un capital social négatif ne résulte pas d'une libération par fraction du capital social. Il n'est d'ailleurs pas possible d'avoir un capital social négatif alors qu'il arrive par contre très souvent que les capitaux propres soient négatifs.
Par contre, il peut arriver que le bilan présente le détail des comptes de capitaux et laisser ainsi penser que le capital social est négatif...
Cordialement,
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Ecrit le: 17/07/2021 19:55
Bonjour,
Je suis étudiante en comptabilité et suite à vos échanges, je comprend mieux les différents comptes des capitaux.
Cependant, ce sujet est encore flou pour moi.
Les capitaux propres constituent la valeur de l'entreprise et apportent aux tiers ( fournisseurs, banques, etc) une confiance pour la société car ils s'assurent qu'en cas de liquidation, la société dispose de moyens pour les financer.
En revanche, le capital n'est plus garantis pour les fournisseurs, etc. une fois qu'il a été libéré donc je ne comprend pas pourquoi le compte 1013 n'est pas soldé.
Il reste dans le bilan comme si il constituait toujours une valeur pour l'entreprise. Pour moi, une fois que le capital a été libéré il ne constitue plus une garantie puisque cet argent sera utilisé ?
Je vous remercie par avance.
Je suis étudiante en comptabilité et suite à vos échanges, je comprend mieux les différents comptes des capitaux.
Cependant, ce sujet est encore flou pour moi.
Les capitaux propres constituent la valeur de l'entreprise et apportent aux tiers ( fournisseurs, banques, etc) une confiance pour la société car ils s'assurent qu'en cas de liquidation, la société dispose de moyens pour les financer.
En revanche, le capital n'est plus garantis pour les fournisseurs, etc. une fois qu'il a été libéré donc je ne comprend pas pourquoi le compte 1013 n'est pas soldé.
Il reste dans le bilan comme si il constituait toujours une valeur pour l'entreprise. Pour moi, une fois que le capital a été libéré il ne constitue plus une garantie puisque cet argent sera utilisé ?
Je vous remercie par avance.
Ecrit le: 19/07/2021 16:21
Bonjour
En effet c'est encore flou.
Le capital social représente les apports des associés.
Faisons simple. Les associés apportent des fonds à l'entreprise. La contrepartie est le capital social.
Ces fonds sont utilisés ensuite pour les investissements.
Ils ont donc été utilisés et le capital représente toujours les apports des associés quelque soit l'utilisation faite.
Ceci dit la "garantie " apportée aux tiers est le capital libéré et versé. S'il n'est pas libéré et versé l'argent n'est pas entre les mains de l'entreprise.
Laurent
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