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Capital social <> résultats négatifs

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Larry
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Ecrit le: 02/06/2008 16:57
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Bonjour

la première année d'exercice, si l'on dégage un résultat négatif (=perte)... est-il vrai que la valeur absolue de celui-ci ne peut excéder 50% du capital social?

qu'en est-il pour les années suivantes?

Par avance merci

L+
Affacturage
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Re: Capital social <> résultats négatifs
Ecrit le: 02/06/2008 17:09
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Bonjour!
Déjà le tiers du capital social provoque à un appel à augmentation afin de compenser les dettes


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Marianne03
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Re: Capital social <> résultats négatifs
Ecrit le: 02/06/2008 17:16
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Bonjour Larry,

En fait, la règle c'est : en cas de pertes atteignant la moitié du capital social, les actionnaires doivent réunir une assemblée extraordinaire dans les 4 mois qui suivent l'assemblée générale ordinaire qui constate cette perte. Cette assemblée doit décider de la poursuite ou non de l'activité.

Extrait du Lefebvre comptable 2008 paragraphe 3152
"Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le gérant ou le conseil d'adminstration (ou le directoire) ou encore le Président ou les dirigeants de SAS désignés à cet effet dans les statuts sont tenus, dans les 4 mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, de consulter les associés pour qu'ils décident de la dissolution anticipée ou non de la société (SARL : C. com art L223-42, SA : code com art L225-248, SCA : code com art L226-1, SAS : code com art L227-9)"

Bonne journée


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Jipe
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Re: Capital social <> résultats négatifs
Ecrit le: 02/06/2008 19:22
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Bonjour,

Vous écrivez : "la première année d'exercice, si l'on dégage un résultat négatif (=perte)... est-il vrai que la valeur absolue de celui-ci ne peut excéder 50% du capital social?"

... cela n'est pas seulement vrai pour la première année mais pour tous les exercices comptables.

Si les associés décident la poursuite de l'activité, ils doivent malgré tout faire une publication dans un journal d'annonces légales dés que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital.

Voyez ce lien qui vous explique tout : http://www.apce.com/index.php?pid=864

cordialement


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Jipé
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