BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Capital souscrit non appelé

2
4 856
1
2 réponses
4 856 lectures
1 vote
Stan1013
ProfilStan1013
  • 69 - Rhône
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 10/03/2013 12:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Maximal le 10/03/2013 19:03

Bonjour,

J ai crée une entreprise en 2007 d un capital de 50000 euros souscrit.

Mon associé et moi même avons libéré environ 30% du capital à ce jour.

Le fait de n avoir pas appelé le capital dans son intégralité ne nous permets pas de ce verser de dividendes, et nous impose un IS de 33% sur le bénéfice au lieu de 17%

Notre entreprise réalise des bénéfices depuis 2009. Nous avons donc remonter les bénéfices en autres réserves ce qui gonfle les capitaux propres env. 180 k euros

Je souhaiterai savoir si il m'est possible de remonter mes autres réserves dans le compte capital non appelé ?

Merci de vos retours .

Cordialement


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.6- Exprimez-vous dans un français correct, vérifiez votre orthographe et soignez votre style, pour cela utilisez le correcteur d'orthographe automatique disponible sur le formulaire

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 431 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Capital souscrit non appelé
Ecrit le: 10/03/2013 13:56
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Venaig le 10/03/2013 13:57

Bonjour Stan1013,

Au vu de votre situation, vous auriez en effet tout intérêt à verser le reliquat du capital social afin de pouvoir bénéficier du taux réduit d'IS de 15% (et non de 17% comme vous l'indiquez). Par contre, à titre d'information, le solde du capital social non libéré est censé être versé dans les 5 ans qui suivent la constitution de la société, au plus tard. Et dans votre cas, votre société étant créée depuis 2007, vous êtes donc hors délai.

La solution possible est de prendre, au titre des dividendes, le poste "autres réserves" afin de pouvoir verser le reliquat du capital social (dans l'hypothèse où vous n'auriez pas de fonds personnels à apporter). Mais dans l'hypothèse où vous seriez en SARL en tant que TNS, vous serez soumis à charges sociales sur ce versement. Donc peu intéressant. La solution que vous indiquez, peut éventuellement être faisable mais dans le cas d'une augmentation de capital. Cela sous-entend au préalable que le capital actuel soit déjà versé en totalité, ce qui n'est pas le cas !

Ce que je ne comprends pas dans votre situation, est d'avoir mis un capital social aussi élevé, alors que vous n'avez pas suffisamment de fonds personnels pour faire l'apport.

Etant donné le problème actuel qui se pose, le mieux serait de faire appel à un juriste ou à votre expert comptable, qui sera le plus apte à vous conseiller.

Cordialement,

Venaig

Stan1013
ProfilStan1013
  • 69 - Rhône
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Capital souscrit non appelé
Ecrit le: 10/03/2013 14:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Maximal le 10/03/2013 19:05

Merci pour cette réponse,

Le taux est de 17% car nous dépassons le CA de 700keuros.
Nous avons mise 50 Keuros de capital pour nos contrats fournisseurs. Crédits délais de paiement

Malheureusement les 5 années sont passées et nous risquons une amende forfaitaire. (Pas énorme )

Mon associé et moi même somme salarié moi en tant que gérant salarié égalitaire . Par contre mon expert comptable ma dis que je ne pouvais pas me verse de dividendes tant que le capital n est libéré .

Le quid est? Mes réserves peuvent t elles servir de d apport pour libérer le capital ?

Je vais me rapprocher de notre conseillé juridique pour avoir des info complémentaires.

Merci encore pour votre réponse .

Si vous connaissez un cas similaire merci de m apporter vos idées (appel au forum).

Merci


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.6- Exprimez-vous dans un français correct, vérifiez votre orthographe et soignez votre style, pour cela utilisez le correcteur d'orthographe automatique disponible sur le formulaire

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Retour en haut









connectés
Publicité
INES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer