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Revue Fiduciaire

Capitaux propres négatifs / apports actionnaires

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Jjden
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Ecrit le: 12/01/2010 22:56
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Bonjour à tous,
une petite sarl, activité en déficit ces dernières années, les actionnaires ( gérant et familiaux ) font régulièrement des apports dans la trésorerie pour payer les charges.
les capitaux propres apparaissent comme négatifs car ces apports ont été comptabilisés en dettes alors qu'ils ne sont pas destinés a être récupérés.
l'idéal aurait été de porter ces fonds au capital, mais ces apports ont été effectués au coup par coup et assez souvent.
question :
peut-on, comptablement, déplacer les sommes (apports) portées en dettes au bilan ( passif-emprunts et dettes assimilées ) vers un autre compte du passif/capitaux propres pour que les capitaux propres aient le même solde que si ces apports avaient augmenté le capital.
les apports des associés ayant servi à payé les dettes fournisseurs de la sarl, le montant de ces apports correspond au montant des déficits cumulés dans les ''report à nouveau'' des capitaux propres.
(il n'y a pas de dette fournisseurs)

j'ai essayé d'être le plus clair possible ( ? )
bien entendu, cette question est dans le cadre de : évitons la case AGO, dépôt PV au tribunal de commerce et publication légale.

merci à tous.
cordialement

jean-jacques
Dragey
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Re: Capitaux propres négatifs / apports actionnaires
Ecrit le: 14/01/2010 22:13
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Bonsoir,

A la première lecture, je me suis dit que seule une AGE pouvait modifier les capitaux propres (je pensais notamment au fameux coup d'accordéon).

A la seconde lecture, tout est devenu plus claire : Pour ne pas vous embêter faite un abandon de compte courant. Le formalisme est vraiment très simple. Si les associés sont des personnes physiques assortissait l'abandon d'une clause de retour à meilleure fortune.

Cordialement,
Jjden
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Re: Capitaux propres négatifs / apports actionnaires
Ecrit le: 15/01/2010 23:20
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Bonsoir,

merci de votre réponse.

oui, c'est sans doute vers l'abandon des comptes courants que se trouve la solution.
cela ne pose pas de problème, les apports d'associés ne sont pas voués à être récupérés.
( associés concernés = moi, gérant minoritaire et personne de la famille )

mais que deviennent ces sommes ''abandonnées'' ? quel poste va être crédité pour ré-équilibrer le bilan comme si le capital social avait été augmenté ?

vous parlez de ''formalisme simple'', avez-vous des pistes plus précises à me donner ?

je vous en remercie
cordialement

jean-jacques
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
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Fiscaliste en entreprise


Re: Capitaux propres négatifs / apports actionnaires
Ecrit le: 16/01/2010 09:43
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Bonjour,

Comme le résultat de l'année est une composante des Capitaux Propres, et que l'abandon va constituer pour la société un produit exceptionnel, le résultat de l'année ainsi majoré va donc augmenter la valeur de vos Capitaux Propres.

Vous comptabiliserez le produit exceptionnel (455 débit à 7788 ou 7718 crédit) à la date de signature de la convention d'abandon de compte courant.

Cordialement,
Jex


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Jex94
Jjden
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Re: Capitaux propres négatifs / apports actionnaires
Ecrit le: 31/01/2010 17:57
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Bonjour,

la transformation des comptes courants en produits exeptionnels me parait la solution la plus simple.
mais quels seraient les avantages et les inconvénients par rapport à l'autre solution que je crois avoir compris, à savoir :

- reconstituer les capitaux propres en augmentant le capital par compensation des comptes courants des associés et attribution en échange de parts sociales

( je veux parler des avantages et inconvénients fiscaux et juridiques bien entendu,
pas du formalisme des actes à déposer aux greffe )

merci

jean-jacques
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