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Revue Fiduciaire

Capitaux propres négatifs

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diftu7788
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Etudiant
  • 78 - Yvelines
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Ecrit le: 13/06/2005 19:27
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Bonjour à tous,
j'aurai un question concernant les capitaux propres négatifs d'une entreprise individuelle. Que risque l'entrepreneur ayant prélevé plus que le résultat dégagé pendant l'année ce qui engendre les capitaux propres négatifs?
du pont de vue du fisc le résultat fiscal est imposable mais ne correspond pas aux prélèvements? pas assez d'imposition.
Merci de vos réponses.
gof
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Re: Capitaux propres négatifs
Ecrit le: 13/06/2005 21:25
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Bonjour,

Dans le cas de prélèvement excessif, les charges d'intérêts ne sont pas déductibles fiscalement.

Hormis cette reintégration, il n'y a pas d'autre traitement. Un prélèvement excéssif dans une entreprise individuelle n'engendre aucune responsabilité puisque sa responsabilité est infini.

Cordialement
Re: Capitaux propres négatifs
Ecrit le: 13/06/2005 22:14
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Bonjour,

Et pour une société ?
gof
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Re: Capitaux propres négatifs
Ecrit le: 13/06/2005 22:25
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Bonjour,

Pour les sociétés, il est interdit d'avoir un compte courant débiteur. Outre le problème fiscal évoqué ci-dessus, il y a un risque pénal : l'abus de bien.

Cordialement
Analyste
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Re: Capitaux propres négatifs
Ecrit le: 06/02/2008 23:20
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Bonjour,

Dans une entreprise individuelle , comment interpréter un compte d'exploitant négatif ?
Cela correspond t-t-il au cumul des montants prélevés?
Avec un compte d'exploitant fortement négatif, cela peut -t-il être mal perçu des partenaires ( banquiers, garants,etc...)lors de l'analyse du bilan. Comment l'interpréter ?

Cordialement
Enlight
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Re: Capitaux propres négatifs
Ecrit le: 13/03/2008 00:50
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Citation : Analyste @ 06.02.2008 à 23:20
Bonjour,

Dans une entreprise individuelle , comment interpréter un compte d'exploitant négatif ?
Cela correspond t-t-il au cumul des montants prélevés?
Avec un compte d'exploitant fortement négatif, cela peut -t-il être mal perçu des partenaires ( banquiers, garants,etc...)lors de l'analyse du bilan. Comment l'interpréter ?

Cordialement

Bonjour,

La situation est parlante, si le compte est débiteur, c'est qu'on a prélevé plus que les résultats engendrés au cours des exercices écoulés. Si on était dans le cas d'une société par actions on serait dans le domaine du pénal (distribution de dividendes fictifs ou abus de biens). Quoiqu'il en soit, un entrepreneur qui persiste dans le temps a prélever plus que génère l'activité va tout simplement dans le mur, ce n'est qu'une question de temps. Pour connaitre le sursis, il faut s'intéresser à la trésorerie de l'entreprise (et se demander ce que les éventuels emprunts servent réellement à financer).

Cela étant dit, si la situation personnelle de l'entrepreneur le lui permet, un apport de cash histoire de remettre le 108 à zéro et on n'en parle plus.
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