Bonjour à tous,
J'ai besoin d'un petit coup de pouce de votre part. En effet, dans le cadre du renouvellement de ma licence de transport de marchandises je suis amené à fournir le montant des capitaux propres figurant sur ma dernière liasse fiscale.
Lors du renouvellement, la DREAL (direction des transports) envoie la licence originale que nous devons garder au siège social de l'entreprise et un nombre de copies conformes (une copie conforme par véhicule afin d'exercer le métier de transporteur).
Dans le cadre de la règlementation en vigueur une copie conforme est équivaut dans un premier temps à 1800€ puis à 900€ à partir de la seconde...
Initialement lors de la création de ma SARL en 2016 j'avais un capital social de 10.000€. J'avais donc pu demander au total 10 copies conformes accompagnés de la licence. (1800€ pour la première copie conforme puis 900€ X 9 copies conformes).
Nous sommes en 2021 et je n'arrive pas à trouver le montant de mes capitaux propres sur la dernière liasse dans la partie PASSIF du bilan afin de pouvoir faire ma demande. Je ne veux pas faire d'erreur.
Je me permet de vous montrer une capture écran.
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
Kenan
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