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Caractère obligatoire des provsions pour charges sociales

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Helene1968
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Ecrit le: 29/05/2008 17:48
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Bonjour,
Mon mari est artisan. C'est une entreprise individuelle dans laquelle il ny' a pas de salariés.
Je fais moi même sa comptabilité.
Je souhaiterai savoir si nous sommes obligés de provisionner ses charges sociales ou si les privions pour charges sociales n'ont pas un caractère obligatoire.
Merci à tous d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Jaycika
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Re: Caractère obligatoire des provsions pour charges sociales
Ecrit le: 29/05/2008 18:57
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Bonjour,

Théoriquement oui, c'est obligatoire. Sachant que l'on doit respecter le principe de séparation des exercices, vous devez provisionner les cotisations qui concernent l'exercice en cours et qui ne sont pas encore payés.
Si en N+1, vous passez en charge, des cotisations qui sont afférentes à l'exercice antérieur, je pense que le fisc peut vous redressez pour ça.

Cordialement,


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DPECF en 2005
DECF en 2006
DESCF en 2008
Jipe
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Re: Caractère obligatoire des provsions pour charges sociales
Ecrit le: 29/05/2008 19:03
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Bonjour,

Je partage l'avis de Jaycika...encore faut il avoir l'outil informatique qui permet de calculer correctement ces provisions...

Je ne peux que préconiser le logiciel COT TNS (de la société EIC)... mais pour un seul dossier son coût reste élevé... mais si vous avez un cainet comptable, il doit pouvoir se charge de ce calcul pour vous.

Cordialement,


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Jipé
Cavalesamis
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Re: Caractère obligatoire des provsions pour charges sociales
Ecrit le: 29/05/2008 23:02
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En deça de certains seuils (régime du réel simplifié), les provisions ne sont pas obligatoires, si c'est un artisan seul sans salarié ce n'est pas obligatoire (dans ce cas il ne faut RIEN provisionner) et opter pour une comptabilité de trésorerie.


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Modérateur Compta Online
Helene1968
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Re: Caractère obligatoire des provsions pour charges sociales
Ecrit le: 30/05/2008 12:02
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Bonjour,
Nous sommes effectivement au réel simplifié. Aussi, la réponse de Cavalesamis m'interesse beaucoup.
Mais quels sont ces seuils qui ne rendent pas les provisions obligatoires ? Y 'a t'il un texte qui les définit ? Dans le Lefebvre je ne trouve rien, mais j'ai peut être mal cherché. Je ne tiens franchement pas à faire des provisions mais je ne voudrais pas me mettre en infraction.
Merci d'avance de votre réponse et merci à tous ceux qui m'ont déjà répondu.
Cordialement.
Jipe
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Re: Caractère obligatoire des provsions pour charges sociales
Ecrit le: 30/05/2008 12:25
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Bonjour,

Je ne connais pas cette mesure qui permet une entreprise de se dispenser de passer des écritures de provisions.

Mais ce qui est évident c'est qu'en cas de variations importantes des revenus, je pense qu'il est quand même préférable de provisionner des rappels de charges sociales car de telles provisions permettent de faire diminuer le bénéfice (et donc votre base de calcul pour l'impôt sur le revenu).

Cordialement,


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Jipé
Helene1968
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Re: Caractère obligatoire des provsions pour charges sociales
Ecrit le: 30/05/2008 12:50
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Bonjour,
Je lis la réponse de Jipe mais en l'occurence, je ne souhaite pas faire baisser de trop mon résultat. Il y a 5 ans lorsque j'ai repris la comptabilité de mon mari, cette dernière était tenu par un expert comptable un peu "léger", la banque était fausse (depuis l'année de création 1996 !) idem pour les 401, 411 et le 108. J'ai remis tout ça a plat. Avec mon mari, nous nous sommes beaucoup investis et l'entreprise a connu une augmentation très forte de ses résultats. L'ancien expert comptable n'avait jamais effectué de provisions. Les charges sociales à payer ont donc été énormes et d'autant plus lourdes dans le résultat qu'il n'y avait justement pas eu de provision. N'étant pas certaine que j'avais le droit d'en faire et plus occupé à développer l'entreprise, je ne m'en préoccupe qu'aujourd'hui. Le problème, c'est que l'année dernière notre résultat a été plus faible, les charges sociales payées relativement importantes. Ainsi, s'il est impératif de faire des provisions, je le ferai. Sinon je préferais l'éviter, car cela diminuerai considérablement le résultat et j'ai un peu peur de la réaction des banques. Maintenant, si c'est obligatoire, je me retrouverai fatalement à devoir au cours d' un excercice N, avec les charges sociales de N-1 + les provisions pour charges sociales de N, donc avec un résultat forcément beaucoup plus faible.
C'est pourquoi je souhaite tellement savoir si ces provisions sont obligatoires. Je préfère encore payer un peu plus d'impôt que de voir nos encours bancaires diminués ou supprimés mais encore faut il que ce soit autorisé.
Cordialement.
Matt26
ProfilMatt26
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Re: Caractère obligatoire des provsions pour charges sociales
Ecrit le: 30/05/2008 12:53
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Message édité par Matt26 le 30/05/2008 12:57
Bonjour,(en réponse à Jipe)

Dans le cadre d'un micro BIC, la tenue d'une comptabilité n'étant pas obligatoire, cette dernière peut être faite en trésorerie ... Ainsi les provision n'ont pas lieu d'être ...

Donnez-nous le montant de vos recettes pour y voir un peu plus clair ...

Cordialement
Helene1968
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Re: Caractère obligatoire des provsions pour charges sociales
Ecrit le: 30/05/2008 14:06
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Bonjour,
Non, nous ne sommes pas sous le régime de la micro-entreprise. Nous sommes au réel simplifié. Notre BIC est imposé à l'IR.
Le CA HT a toujours été inférieur à 100 000 euros, pour 2007 il sera de 70 000 euros.
J'espère que ces informations vous permettrons de répondre à ma fameuse question.
Cordialement.
Francoisecnd
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Comptable unique en entreprise


Re: Caractère obligatoire des provsions pour charges sociales
Ecrit le: 30/05/2008 15:01
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Bonjour,

Si je puis me permettre, ne faudra-t-il pas mentionner dans les annexes le changement de traitement comptable ?
( Feuillet : "Règles et méthodes comptables" )


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
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