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Carburant : TVA récupérable ?

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Ludmilla
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Ecrit le: 24/07/2006 18:19
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Bonjour à tous,

mon patron s'est acheté une voiture personnelle mais les frais de carburant sont comptabilisés dans l'entreprise. il s'en sert tous les jours pour aller voir les clients
je voulais savoir si la tva était entièrement récupérable ou si c'est seulement à 80% de H.T

merci à tous
James545
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Re: Carburant : TVA récupérable ?
Ecrit le: 24/07/2006 19:41
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Bonjour
Etant un vehicule particulier tu dois deduire la tva a hauteur de 80 %.
De plus il doit payer la tvs s'il se fait rembourser plus de 15000km a compter du 1er janvier.Initialement sleon le loi de finances 2006 , ce montant devait etre de 5000 km mais devant la pression des entrepreneurs le gouvernement a lâché du leste.
Lapuce
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Re: Carburant : TVA récupérable ?
Ecrit le: 24/07/2006 19:42
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Bonjour,

La tva sur l'essence n'est jamais déductible.
Par contre, la tva sur le gazole pour les vehicule de tourisme est déductible à hauteur de 80% contrairement aux utilitaires qui est de 100%.

CDT


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ucorsu182
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Re: Carburant : TVA récupérable ?
Ecrit le: 24/07/2006 20:07
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Dans un 1er temps il faudrait savoir si le véhicule est inscrit au bilan, si ça n'est pas le cas (ça à l'air d'être le cas d'après ce que tu as écrit), la tva n'est pas récupérable ni sur le carburant, ni sur tout autre frais lié au véhicule.
De plus normalement, le carburant n'a pas à être payé par l'entreprise ni comptabilisé, il faut passé une indemnité kilométrique en fonction des kilomètres parcourures et du nombre de chevaux fiscaux.
Lapuce
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Re: Carburant : TVA récupérable ?
Ecrit le: 24/07/2006 22:23
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Bonjour,

Je suis (***pas de style SMS***) a fait d'accord avec ce que dit ucorsu, si le véhicule n'est pas inscrit à l'actif, les frais relatifs à ce bien ne doit pas être comptabilisé dans les charges de l'entreprise.
Il faut (***pas de style SMS***) simplement verser des indemnites kilométriques.

Mais james le changement est effectif ou pas car j'ai été voir sur le site impot .gouv et ils ne font pas référence à ce changement.

CDT


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