Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Carpa et écritures liées à un jugement

1
23 546
1
1 réponse
23 546 lectures
1 vote

Coucou17
ProfilCoucou17
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 12/07/2007 12:09
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Suite à une procédure judiciaire à l'encontre d'un client, ce dernier a été condamné aux dépens. Il a payé le principal mais pas les dépens.

Pour recouvrer toute la somme, j'ai du recourir à un huissier. Celui-ci a commencé par m'adresser la facture d'assignation du client puis a prélevé un certain pourcentage sur les sommes recouvrées.

Il a ensuite transmis ce qui restait à mon avocat qui a encaissé cette somme sur un compte Carpa. Enfin, celui-ci m'a remis une partie de cette somme mais pas la totalité.

Malheureusement, malgré les nombreux courriers et appels téléphoniques, je n'ai jamais obtenu le décompte précis de ce qu'avait récupéré l'huissier, de ce qu'il avait prélevé au passage et de ce qu'il avait transmis à l'avocat. Quant à ce dernier, il ne m'a jamais fournit non plus le détail de ce qu'il avait mis sur le compte Carpa et de ce qui y restait.

J'ai récemment reçu un chèque de 200 euros en provenance du compte Carpa de l'avocat.

Comme je n'ai pas enregistré en comptabilité toute cette procédure, pouvez-vous m'aider et m'indiquer quels comptes je dois utiliser ?

A titre d'exemple, je donne les montants ci-dessous qu'il faut ventiler.
Client condamné aux dépens : 900
Somme conservée par l'huissier : 500
Somme versée à l'avocat et mis sur le compte Carpa : 400
Chèque Carpa envoyé par l'avocat : 200
Reste sur le compte Carpa : 200

Merci de votre aide.
Coucou17
ProfilCoucou17
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Carpa et écritures liées à un jugement
Ecrit le: 14/07/2007 05:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous

Je tente de répondre moi-même à ma question. Je change un peu les montants par rapport à mon premier message pour que l’on voit mieux les différences.

Client condamné aux dépens : 750
D 411 client 750
C 778 autres produits exceptionnels 750

Paiements successifs du client à l’huissier
D 401 huissier 750
C 411 client 750

Somme conservée par l'huissier : 500
Somme versée à l'avocat et mis sur le compte Carpa : 250
D 622600 honoraires huissier 500
D 401 avocat 250
C 401 huissier 750

Chèque Carpa envoyé par l'avocat : 200
Reste sur le compte Carpa : 50
D 512 banque 200
C 401 avocat 200

Le compte 401 avocat reste débiteur de 50.

Cette solution me semble bien simple, voire simpliste, surtout quant à l’utilisation des comptes 401 et même 411.

Merci de me donner vos avis.

D'autre part, à l'exception du jugement, du chèque carpa reçu et de quelques conversations avec l'avocat, je n'ai aucun document comptable : combien l'huissier a demandé à mon client pour les dépens, quelle somme il a effectivement recouvrée, combien il exactement transmis à l'avocat.

J'ai fait de nombreuses demandes, écrites et orales toutes restées sans suite car il ne veut répondre qu'à l'avocat. Ce dernier n'a jamais obtenu de précision malgré ses demandes.

Je dois clôturer mon exercice et je ne sais pas comment enregistrer ce chèque de 200 euros. C'est lui surtout qui me pose problème car c'est le seul à passer réellement dans ma comptabilité.

Merci de votre aide
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer