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Carrosserie : TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements

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Corpet-louvet
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Ecrit le: 11/08/2019 22:11
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Bonsoir,

Je suis sur le point de créer une carrosserie. Dans le compte d'exploitation de mon business plan, le prévisionnel des achats en compte 60xxxx est supérieur aux frais de personnel 64xxxx de l'ordre de 75%. Est-ce que cela peut me permettre de prendre l'option TVA sur les débits ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Gluss
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  • 39 - Jura
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Re: Carrosserie : TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements
Ecrit le: 12/08/2019 13:19
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Message édité par Gluss le 12/08/2019 13:28

Bonjour,

Le régime de la TVA (sur les débits ou sur les encaissements) ne dépend pas de vos achats. Il dépend de l'activité de votre entreprise.

Si vous créer une entreprise dont l'activité majeure correspond à des prestations de service, par défaut, la TVA sur les encaissements s'applique. Sinon, si l'activité correspond à des ventes de biens c'est la TVA sur les débits qui s'applique.

Par dérogation, les prestataires de service peuvent opter pour la TVA sur les débits. Par contre, ils doivent mentionner sur leurs factures "TVA acquittée sur les débits".

Cordialement

Corpet-louvet
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Re: Carrosserie : TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements
Ecrit le: 12/08/2019 19:24
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse qui va me permettre de décider.

Cordialement.

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