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Carrossier travaux à soi même / remboursement assurance / TVA

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Inconnu83
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Ecrit le: 17/10/2012 11:48
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Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières :

Un carrossier qui se facture des réparations pour un véhicule inscrit à son actif et pour qui l'assurance lui rembourse le hors taxe, comment dois-je comptabiliser la facture sachant que si je comptabilise le TTC, j'aurais donc un solde dû sur la facture du montant de la tva car il ne peut pas se faire un chèque à lui même !

Dans l'attente de vos suggestion.

Merci


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INCONNU83
HapyFree
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Re: Carrossier travaux à soi même / remboursement assurance / TVA
Ecrit le: 17/10/2012 23:11
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Bonjour,

Une entreprise de carrosserie qui effectue elle-même la remise en état de plusieurs véhicules appartenant à ses clients qui ont été endommagés dans son garage et pour lesquels, sa responsabilité civile ayant été engagée, il a perçu de sa compagnie d'assurances une indemnisation n'est redevable de la TVA ni sur le coût de la remise en état, ni sur l'indemnité qui lui est versée par la compagnie d'assurances.

En effet, il s'agit d'une indemnité reçue par le carrossier à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice (BOI-TVA-BASE-10-10-30-II-A).

Par ailleurs, celui-ci peut déduire la TVA ayant grevé les fournitures et les pièces détachées utilisées pour la remise en état des véhicules dès lors que cette opération s'inscrit dans le cadre général de son activité imposée à la TVA.

À cet égard, la nature du véhicule réparé, utilitaire ou voiture particulière, n'a aucune incidence puisque les véhicules endommagés appartiennent à des tiers et non à l'entreprise de carrosserie.

Dans ces conditions, l'indemnité versée à cette entreprise doit être calculée sur une base hors taxe.

Il convient à mon sens de pratiquer de la même façon pour un véhicule inscrit à l'actif.

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,


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Re: Carrossier travaux à soi même / remboursement assurance / TVA
Ecrit le: 18/10/2012 08:06
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Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse, mais dans mon cas, le véhicule est inscrit à l'actif de l'entreprise, ce que j'ai indiqué dans mon premier message.

Merci


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INCONNU83
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Re: Carrossier travaux à soi même / remboursement assurance / TVA
Ecrit le: 18/10/2012 21:21
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Bonjour,

J'ai bien compris mais si vous lisez ma réponse jusqu'au bout, il faut faire de même pour le véhicule inscrit à l'actif.

Cordialement,


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Re: Carrossier travaux à soi même / remboursement assurance / TVA
Ecrit le: 19/10/2012 08:32
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Bonjour,

je m'immisce dans ce sujet auquel je n'avais pas eu une réponse très claire et enthousiaste d'un formateur lors d'un theme lié aux garages automobiles.

je vais parler concret - les véhicules du client sont grêlés lors de leur conservation dans le garage en attente des réparations initiale
Le garagiste effectue ces réparations supplémentaires non prévues sur les véhicules de tourisme de ses clients. Il fait une facture à soi même(obligatoire afin de se faire indemniser par l'assurance) en faisant apparaître un HT et une TVA, comme toute facture, admettons 1000 HT et 200 TVA. L'assurance rembourse 1000 ¤ (pour simplifier il n'y a pas de franchise). Les pièces ont fait l'objet d'uine déduction lors de leurs achats aux fournisseurs adéquats.

Quel enregistrement proposez vous ?

merci
HapyFree
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Re: Carrossier travaux à soi même / remboursement assurance / TVA
Ecrit le: 19/10/2012 22:34
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Bonjour,

Comme je l'ai indiqué ci-avant, il convient d'appliquer la règle ci dessous car les réparation couvre un préjudice.

=> s'il facture HT+TVA lui refaire faire la facture en HT!

Extrait BOI-TVA-BASE-10-10-30-II-A :

"Un véhicule subit une avarie au cours d'un transport. Le transporteur laisse au
destinataire, concessionnaire d'une marque automobile, le soin d'effectuer luimême
la remise en état du véhicule endommagé et lui verse une indemnité. Le
concessionnaire qui effectue lui-même la réparation d'un véhicule qu'il destine à la
vente n'est redevable de la TVA ni sur le coût de la réparation ni sur le montant
de l'indemnité qui lui est versée par le transporteur public, responsable de l'avarie ;
en outre, il peut opérer la déduction de la taxe ayant grevé les fournitures et les
pièces détachées utilisées pour la remise en état du véhicule. En conséquence,
l'intéressé ne doit pas facturer la TVA sur les frais de réparation dont il demande
le remboursement au transporteur (RM n° 7762, M. Dassié, député, JO, déb. AN n
° 3 du 17 janvier 1970, p. 116)."

Cordialement,


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HapyFree :)

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