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Carry back comment comptabiliser et reporter le deficit

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Chris59143
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Ecrit le: 21/11/2013 11:21
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Bonjour,

Ma société souhaite procéder au carry back

j'ai bien comptabilisé la créance d'état : compte 699 au credit et 4442 au débit , puis extracomptablement sur liasse fisale 2058A en ligne ZI, puis report en ligne XG, ainsi, en ligne XO il apparait bien mon déficit

ma question est la suivant que dois-je faire maintenant avec ce déficit

par exemple s'il est de -50 000 €, i/s est de 50000x33,333% soit -16 667€

cette créance de -16 667 doit figurer quelque part dans mon bilan ? et l'état rembourse t'il ce montant ?

Comment dois-je procéder ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Chris

Mozo
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Re: Carry back comment comptabiliser et reporter le deficit
Ecrit le: 21/11/2013 13:01
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Bonjour,

Un début de réponse puis je passe la main à d'autre intervenant

Il y a une déclaration d'option n° 2039

Si vous êtes une petite société, d'au plus 7 630 000 € de CA dont 75% des parts sociales sont détenues par des personnes physiques, l'IS est de 15% sur les premiers 38120 € puis 33,1/3.

cordialement

Christian

Chris59143
ProfilChris59143
Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Re: Carry back comment comptabiliser et reporter le deficit
Ecrit le: 21/11/2013 14:29
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re,

oui tout ca j'avais vu ...

quelqu'un a t'il deja procédé au report en arriere des deficits merci de m'indiquer clairement comment ca se passe.

1° en écriture

2° fiscalement

3° et si l'impot payé en trop est remboursable sur la partie du déficit?

Merci beaucoup

Ch.

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