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Carry back et distribution

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Lilasblanc
ProfilLilasblanc
Assistant comptable en entreprise
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
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Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 15/06/2008 10:04
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Bonjour a toutes et tous

Période fiscale qui se termine, main maintenant distribution et petite question (sourire) encore.

Voila j'ai une SARL qui a utilise le fait de pouvoir reporter en arriere ces deficits. Elle a donc une creance sur l'etat.
en 2007, celle ci a realise une perte.
Toutefois suite à la nouvelle loi pour la distribution et le choix du PLF, prelevement liberatoire les associes ont decide de distribuer le montant des benefices anterieurs portes en RAN.
Je me pose la question de savoir, s'ils peuvent distribuer, la regle etant que pour appliquer le carry back il fallait ne pas distribuer.

après recherche, je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Auriez vous une idée
Merci infiniment

Bonne journée à toutes et tous
Aicha
ProfilAicha
Comptable en entreprise
  • 43 - Haute-Loire
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Re: Carry back et distribution
Ecrit le: 19/06/2008 12:03
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Bonjour Lilasblanc,

Je vais essayer de répondre à votre question.
Je comprends le report en arrière de cette façon :
Le carry back se fait sur la partie des bénéfices non distribués. Donc si vous avez fait un report en arrière sur des sommes non distribuées, vous ne pouvez plus revenir sur ces montants.

Maintenant, je préfèrerais que quelqu'un confirme ce que j'ai compris.

Bonne journée à vous toutes et tous,
Aicha


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Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
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Re: Carry back et distribution
Ecrit le: 19/06/2008 14:02
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Non même avec un carry back on peut distribuer les sommes en réserve antérieurement mais ces sommes étaient avant la nouvelle loi imposées à 33% au titre du précompte mobilier......


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Fourel
ProfilFourel
Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Carry back et distribution
Ecrit le: 30/04/2009 15:23
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Bonjour,

j'ai une question semble a celle posée initialement.

j'ai bien intégré le fait que le résultat pouvant bénéficié du carry back et net des dividendes.

dans le cas qui m'occuppe les dividendes, selon les ag en ma possession, sont prélevés sur les réserves. or celles ci datent de plus de trois ans. je precise qu'elles sont sufisantes pour
couvrir tous les dividendes mis en paiement en N-3, N-2 et N-1

d'ou ma question puis je concidérer que les dividendes mis en paiement en n-2 par exemples sont prélevés sur les réserves dans leur intégralités ?
dans cette hypthèse je peux demander le remboursement la totalité de l'is payé ce qui m'arrange ...

à vous lire

Fred
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