Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Ecrit le: 07/04/2009 09:28Bonjour,
J'ai une question sur le bénéfice reportable relatif au carry back.
Déficit 2008 : - 500 K¤
bénéfice 2005 : 200 K¤
dividendes sur les comptes 2005 : 500 K¤ dont 200 K¤ sur le bénéfice 2005 et 300 K¤ sur les réserves.
Sur 2005 le bénéfice sur lequel il est possible d'imputer le déficit 2008 est il de :
bénéfice 2005 : 200 K¤
par contre les dividendes à déduire du bénéfice à imputer sont il de 200 K¤ ou 500 K¤ ?
Merci pour vos réponses
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Responsable comptable en entreprise
Re: Carry back et dividendes
Ecrit le: 07/04/2009 10:05Bonjour,
Je ne comprends pas bien le problème.
Puisque tout le bénéfice 2005 a été distribué, vous ne pouvez pas faire un RAD sur 2005.
Ou alors, quelque chose m'échappe.
Cordialement,
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Carry back et dividendes
Ecrit le: 07/04/2009 15:26Citation : Nad64 @ 07.04.2009 à 10:05
Bonjour,
Je ne comprends pas bien le problème.
Puisque tout le bénéfice 2005 a été distribué, vous ne pouvez pas faire un RAD sur 2005.
Ou alors, quelque chose m'échappe.
Cordialement,
Justement c'est la question...
Faut il tenir compte des dividendes totaux ou uniquement à hauteur du résultat fiscal ( sans tenir compte de ceux prélevés sur les réserves)
merci pour votre aide
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Responsable comptable en entreprise
Re: Carry back et dividendes
Ecrit le: 07/04/2009 15:47Re bonjour,
"la base d'imputation est égale au montant, avant impôt, des bénéfices soumis aux taux normal ou au taux réduit diminué des distributions prélevées sur les bénéfices..."
bénéfice 2005: 200
-dividendes s/bénéfice: 200
= bénéfice servant de base: 0
le déficit 2008 ne peut donc pas être imputé sur le bénéfice de 2005.
Il y a vraiment quelque chose qui m'échappe dans votre question...
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