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Carry back et taux d'is

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Lauraline
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Ecrit le: 02/04/2010 14:49
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Bonjour,

J'effectue actuellement des liquidations d'IS (comme beaucoup je suppose), j'ai une question sur le carry-back.

J'ai une société qui a eu les résultats fiscaux suivants:
en 2006: 79 115 ¤ (dont 40 995 ¤ taxés à 33.1/3% et le reste à 15%)
en 2007: 34 822 ¤
en 2008: 9 271 ¤

En 2009, elle est en déficit de 68 600 ¤

Distributions en 2006 sur le bénéfice 2005: 12 000 ¤
en 2007 sur le bénéfice 2006: 5 000 ¤
en 2008 sur le bénéfice 2007: 5 000 ¤
en 2009 aucune distribution.

Tout d'abord, j'aimerai avoir la confirmation que la distribution est imputée sur l'année où le bénéfice a été effectué, mais pas l'année du paiement.
Donc par exemple, bénéfice d'imputation 2006: 79 115 - 5 000 = 74 115 ¤ (et pas - 12 000 ¤)

Ensuite, la distribution, je l'impute sur le résultat à 15% ou à 33.1/3% en priorité?
Je pense 15%, mais je ne suis pas sûre

Merci de votre réponse.
et bon courage à tous pour cette période chargée!


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Sidi
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Re: Carry back et taux d'is
Ecrit le: 02/04/2010 20:25
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Message édité par Sidi le 02/04/2010 20:27
Bonjour,

Les ouvrages de DCG préconisent d'imputer les bénéfices distribués au prorata des bénéfices fiscaux imposés à 15% et 33.1/3%.

5000*40995/79115=2591 euros (bénéfices distribués ayant été imposé au taux plein.)
5000*38120/79115=2409 euros (Bénéfice distribué ayant été imposé au taux réduit)

40995-2591=38404 (déficit reportable sur les bénéfices imposés à 33.1/3%)
38120-2409=35711 (déficit reportable sur les bénéfices imposés à 15%)

Les 35711 pourront être reporté intégralement aux bénéfices à15%. Ensuite seulement 24289 pourront être reporté sur les bénéfices à 33.1/3%

Dans mon cabinet nous avons une autre approche. Nous imputons les bénéfices distribués en priorité sur les bénéfices aux taux réduit.

38120-5000=33120 (déficit reportable sur les bénéfices imposé à 15%)
40995 (déficit reportable sur les bénéfices imposé au taux plein)

Ensuite les 33120 pourront être reporté intégralement sur les bénéfices non distribué imposé à 15%. 35480 (68600-33120) pourront être reporté sur les bénéfices non distribués imposés au taux plein.

Voilà les deux approches que je connais sur le carry back. Je pense que la première methode est la plus pertinente. Qu'en pensez vous?

Cordialement
Sidi
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Re: Carry back et taux d'is
Ecrit le: 02/04/2010 20:36
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Message édité par Sidi le 02/04/2010 20:37
Citation : Sidi @ 02.04.2010 à 19:25
Bonjour,

Les ouvrages de DCG préconisent d'imputer les bénéfices distribués au prorata des bénéfices fiscaux imposés à 15% et 33.1/3%.

5000*40995/79115=2591 euros (bénéfices distribués ayant été imposé au taux plein.)
5000*38120/79115=2409 euros (Bénéfice distribué ayant été imposé au taux réduit)

40995-2591=38404 (déficit reportable sur les bénéfices imposés à 33.1/3%)
38120-2409=35711 (déficit reportable sur les bénéfices imposés à 15%)

Les 35711 pourront être reporté intégralement aux bénéfices à15%. Ensuite seulement 24289 pourront être reporté sur les bénéfices à 33.1/3%


Bonjour

Petite rectification, seulement 32889 pourront être reporté sur les bénéfices non distribués imposés au taux plein.

Cordialement.
Henri
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Re: Carry back et taux d'is
Ecrit le: 08/04/2010 18:01
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Bonjour,

Je vous rappelle que pour le carry back, le déficit s'impute prioritairement sur le résultat taxé à taux plein, donc pour ce cas précis,
38 404¤ à imputer sur résultat à taux plein,
30 196¤ à imputer sur résultat à taux réduit.

Cdlt

Henri
Sidi
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Re: Carry back et taux d'is
Ecrit le: 09/04/2010 20:16
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Citation : Henri @ 08.04.2010 à 18:01
Bonjour,

Je vous rappelle que pour le carry back, le déficit s'impute prioritairement sur le résultat taxé à taux plein, donc pour ce cas précis,
38 404¤ à imputer sur résultat à taux plein,
30 196¤ à imputer sur résultat à taux réduit.

Cdlt

Henri

Bonjour

J'ai effectué des recherches sur le mémento fiscal 2010 et effectivement il est explicitement dit qu'il faut reporter en priorité le déficit sur les bénéfices non distribués à taux plein.

J'en ai d'ailleurs parlé à mon employeur qui était très surpris car depuis des années il les impute en priorité sur les bénéfices à taux réduit.

Concernant l'imputation au prorata des bénéfices selon les taux correspondants, je n'ai trouvé aucun texte qui confirme mes dires.Seul mon ancien livre de DCG y fait référence.

Merci Henri pour cette information.

Cordialement
Lauraline
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Chef de mission en cabinet


Re: Carry back et taux d'is
Ecrit le: 19/04/2010 15:28
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Pardon pour le retard, mais je vous remercie pour vos réponses.

Bon courage à tous!
Cdlt


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