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"carry-back" - bénéfice d'imputation négatif...

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Ecrit le: 20/04/2010 12:07
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Bonjour à toutes et à tous,

Actuellement en cabinet comptable, je me pose une question que les deux experts comptable de mon cabinet ne savent pas répondre. Je ne trouve rien dans le Lefebvre non plus...

Voila : Pour calculer un carry-back, on prend les bénéfices imposables que l'on diminue des dividendes prélevés sur ces bénéfices (je passe les détails des avoirs fiscaux puisque mon cas n'est pas concerné).

Seulement voilà, l'un des trois exercices d'imputation a un bénéfice fiscal qui est inférieur au résultat distribué (dividendes distribués sur la base du bénéfice comptable qui est supérieur et prise sur les réserves pour distribuer). On se retrouve donc avec un bénéfice d'imputation qui est négatif.

Comment cela doit être traité ?

Doit-on mettre le bénéfice d'imputation à 0 et on calcul les carry-back normalement sur les autres exercices ?

Doit on mettre un bénéfice d'imputation négatif et reporter ce montant négatif sur le bénéfice d'imputation de l'année suivante ?

J'ai trouvé un sujet similaire sur le forum mais aucune réponse n'a été apporté. J'attend donc vos lumière...^^

Quoi qu'il en soit, je vous remercie par avance de votre aide.

Bonne journée.
Buchonbenoit
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Re: "carry-back" - bénéfice d'imputation négatif...
Ecrit le: 05/06/2010 09:32
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Message édité par Icovellauna le 05/06/2010 12:33
Bonjour,

Ce double post n'a pas du tout pour but de vous harceler pour cette question.

Je voudrais simplement savoir, puisque ma question n'a pas eu de réponse si celle-ci est mal posée ou si c'est simplement que personne ne peut m'aider ?

Il s'agit de mon premier post sur le forum donc si je m'y suis mal pris pour poser ma question, dites-le moi...

Bonne journée à tous.

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Bonjour,

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De ce fait, tous les messages ne reçoivent pas de réponses, même si les questions sont bien posées et suffisamment claires.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


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Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: "carry-back" - bénéfice d'imputation négatif...
Ecrit le: 05/06/2010 11:58
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Bonjour,

J'ai déjà eu à me poser la question, et je reconnais qu'il n'est pas simple de trancher.
Néanmoins, en reprenant l'esprit du crédit d'impôt, il est je pense possible de résoudre cette question.

Le carry back est destiné à reporter sur des bénéfices antérieurs ayant déjà supporter l'impôt, un déficit constaté au titre de l'exercice.
Les bénéfices pouvant servir d'assiette à ce RAD sont les bénéfices ayant effectivement supporté l'impôt, et qui n'ont pas été distribué et dont l'IS n'a pas été acquitté au moyen d'avoirs fiscaux.

Pour ma part, j'aurais tendance à considérer qu'en cas de distribution supérieure au montant de l'assiette de l'impôt (cas de prélèvements de réserves, ou de résultat fiscal inférieur au résultat comptable), il ne faut retenir que le montant du résultat fiscal considéré.

Admettons que votre résultat fiscal d'imputation s'élève à 10.000 euros et que vos distributions aient été de 15.000 euros, je pense qu'il faut considérer que le résultat d'imputation est égal à 0.
Il n'est pas nécessaire de reporter un résultat d'imputation négatif. En effet, les distributions correspondent à des résultats antérieurs ayant supportés l'impôt (N-4 et précédents) et les déduire des bénéfices d'imputation me semblerait incompatible avec l'esprit du texte.

De même il m'est arrivé d'être confronté au cas où l'assiette de résultat payée au moyens d'avoirs fiscaux (CI stagiaires, apprentissage et PME de croissance) soit supérieure au résultat fiscal. Dans ce cas, j'ai considéré un bénéfice d'imputation nul.

En espérant vous avoir éclairé.

Cordialement.


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