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Carte orange et le batiment

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Jacqueline3
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Assistant comptable en entreprise
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Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 31/10/2007 12:01
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Bonjour,

peut on me confirmer si la carte orange est remboursée à 100% dans les entreprises du batiment ?
le montant de la carte orange est-il soumis à cotisations ?
le montant doit - il figurer avec le montant brut ou bien en bas de page d'un bulletin de paye ,

merci de m'aider
Cordialement
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
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popupBulle tail
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Employé en comptabilité


Re: Carte orange et le batiment
Ecrit le: 31/10/2007 12:56
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Bonjour,

Le % de remboursement des titres de transport au profit des salariés dépend de l'employeur, le minimum légal étant de 50%, après votre employeur peut décider d'appliquer un % supérieur.

Ce remboursement apparait en bas de la fiche de paie et n'est donc pas soumis aux charges sociales.

CDT


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