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Carte de séjour

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Nadou_95
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 09/12/2009 18:06
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Bonsoir,
Nous avons embauché un libanais et il a eu 70¤ de frais pour acheter un timbre fiscal pour sa carte de séjour.
A t-on le droit de le rembourser?

Merci
Jex94
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Fiscaliste en entreprise
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Fiscaliste en entreprise


Re: Carte de séjour
Ecrit le: 09/12/2009 19:13
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Bonsoir,

Oui vous pouvez le rembourser.

Cordialement,
Jex


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Coindugeek
ProfilCoindugeek
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Re: Carte de séjour
Ecrit le: 12/12/2009 08:09
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C'est un avantage en nature non ?

Le timbre fiscal à 70 euros est fait pour renouveler son titre de séjour, c'est quelque chose de personnel et qui ne touche en rien à la société (on peut partir du fait que vous ayez besoin de lui pour le travail, donc vous lui payez son timbre fiscal ... mais dans ce cas, vous pouvez payer aussi son loyer, son caddie de supermarché, etc.)

D'autres avis ?


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Jex94
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Fiscaliste en entreprise
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Re: Carte de séjour
Ecrit le: 12/12/2009 11:58
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Bonjour,

Vu le montant, il n'y a pas lieu de l'indiquer comme un avantage en nature.
Je trouve que c'est un bon moyen de motiver le salarié en lui montrant qu'il est le bienvenu et en lui donnant un coup de pouce pour ses démarches administratives.
C'est bien une charge dans l'intérêt de l'entreprise, donc déductible du résultat de la société, et non imposable pour le salarié dans ses revenus, au vu du montant non significatif et du caractère exceptionnel de ce remboursement.

S'il s'agissait de rembourser 50 000 ¤, évidemment il faudrait revoir la question.

Cordialement,
Jex


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