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Carte téléphonique et TVA

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Alex444
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Ecrit le: 01/10/2014 09:28
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Bonjour

Pour un exploitant individuel, est ce que la tva sur carte téléphonique est déductible "carte de bouygues à 20€ par exemple)?

Merci de votre réponse

Vénaïg Le Bris
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Re: Carte téléphonique et TVA
Ecrit le: 01/10/2014 10:00
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Message édité par Venaig le 01/10/2014 10:02

Bonjour Alex444,

Votre doute doit certainement provenir du fait que l'autoliquidation de la TVA s'applique pour les grossistes (article 302 bis KH du CGI). A votre niveau, la TVA sur les cartes téléphoniques est bien déductible.

Cordialement,

Venaig



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Alex444
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Re: Carte téléphonique et TVA
Ecrit le: 01/10/2014 10:30
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Merci bien Vénaig

Mozo
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Re: Carte téléphonique et TVA
Ecrit le: 02/10/2014 07:47
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Bonjour,

Pour déduire la tva, il vous faut posséder la facture au nom de l'entreprise et sur laquelle il est mentionnée la TVA.

Sans ces 2 éléments la tva ne peut pas être récupérée

Cordialement

Christian

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