Re: Un cas d'école mélant loi tepa, réduction fillon et retenue ijss !
Ecrit le: 06/11/2007 08:36Bonjour et merci pour votre réponse,
en fait j'ai appliqué ce pourcentage au SMIC mensuel car j'ai interprété (peut être mal !) la circulaire officielle :
"Suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération :
Le montant du Smic est réduit selon le % de la rémunération demeurée à la charge de l’employeur et soumise à cotisations. "
Dans le cas que j'ai exposé, il me semble qu'il y a effectivement suspension du contrat de travail avec maintien partiel de la rémunération, certes le salarié a été présent tout le mois d'octobre, la suspension a eu lieu en septembre (arrêt maladie) mais cette suspension a été constatée sur octobre (déduction des IJSS).
Qu'en pensez vous ?
merci encore...
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