Re: Case yy du tableau 2058-c
Ecrit le: 13/07/2007 10:19Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé pour vous (source revue fiduciaire) :
Doit être porté sur cette ligne le total des sommes portées au crédit du compte 44571 « TVA collectée » durant l'exercice, à raison du chiffre d'affaires taxable. Ce total est à diminuer de la TVA sur rabais, remises, ristournes accordés aux clients (portés au débit du compte 44571). Ce montant, à mentionner ligne YY, peut être évalué de manière extra-comptable en appliquant au chiffre d'affaires de l'exercice correctement ventilé le taux de TVA correspondant, si la taxe est exigible d'après les livraisons ou les débits.
Soulignons que la notion de chiffre d'affaires ne correspond pas strictement à l'enregistrement en compte 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises ». De plus, ce compte devra être correctement ventilé pour donner :
- les parties imposables par taux ;
- les parties non imposables.
Il conviendra d'analyser, notamment, les comptes 63 « Impôts, taxes et versements assimilés », 44578 « Taxes assimilées à la TVA », ainsi que les comptes de produits 72 à 79 inclus, pour trouver les compléments de base imposables tels que impôts, taxes, livraisons à soi-même, subventions, produits divers, loyers, commissions, frais d'emballage, intérêts demandés aux clients, cessions de biens mobiliers d'investissement, prestations à soi-même, etc., en application de la notion d'assiette déterminée par le code général des impôts. En revanche, les escomptes de caisse consentis directement aux clients ne seront pas imposables (compte 665 « Escomptes accordés ») et viennent diminuer le montant des bases déclarées
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