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Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?

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Pokejo75
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Ecrit le: 15/07/2014 18:45
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Bonjour,

La mise en place d'un cash pooling avec une SCI doit-il faire l'objet d'une validation par un commissaire aux comptes?

Quelqu'un pourait-il me filer le contexte réglementaire du cash pooling?

Merci d'avance.

Fabrice Heuvrard
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?
Ecrit le: 15/07/2014 20:29
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Bonsoir,

Je pense que vous faites référence aux conventions réglementées ? Dans cette hypothèse, le commissaire aux comptes devra intervenir en fonction du cas d'espèce.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Throne
ProfilThrone
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Re: Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?
Ecrit le: 06/09/2014 10:18
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Bonjour,

Qu'appeler vous convention de cash pooling avec une SCI ? POurriez-vous être un peu plus précis ?

Merci



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Kimtaba
ProfilKimtaba
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Re: Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?
Ecrit le: 06/09/2014 13:59
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Bonjour,

Les activités immobilières sont en principe exclues d'un cash pool.

A voir après avec les juristes de la banque...

Cordialement.

Pokejo75
ProfilPokejo75
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Re: Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?
Ecrit le: 06/09/2014 17:54
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merci pour vos réponses

Nicolash
ProfilNicolash
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Re: Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?
Ecrit le: 08/09/2014 08:13
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Bonjour,

Surtout, dans tous les cas, le CAC n'a pas à donner son accord ; il doit éventuellement être informé, mais il ne participe pas au processus de prise de décision de mise en place.

Cordialement,

Tisserant
ProfilTisserant
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Re: Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?
Ecrit le: 08/01/2015 18:16
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Bonjour,

J'ai contribué à la mise en place d'un cash pooling impliquant plus de 40 sociétés filiales.

Cette mise en place n'a pas fait l'objet d'une demande d'approbation des CACs, qui comme il est précisé dans un précédent post, ne participent pas à la prise de décision de ou des société(s). Cependant, les conditions de mise en place du cash pooling doivent s'inscrire dans le cadre d'une gestion courante et normale des sociétés (ex. les éventuels taux d'intérêt ne doivent pas être substantiellement déconnectés des taux bancaires ou de marché).

Comme également évoqué dans un précédent post, une information aux CACs lors de l'intervention pré-audit, ainsi que dans les rapports de gestion est appropriée.

Cordialement.



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