Bonjour,
lors de la signature de mon bail commercial, j'ai déposé une caution. Si j'ai bien compris, cette caution constitue une immobilisation que je rentre en 2751. J'aurais voulu savoir s'il fallait rentrer cette dépense juste l'année fiscale où elle a été versée ou si il faut rentrer cette immobilisation tous les ans.
Merci pour votre aide.
Bonjour Lindab,
J'aurais voulu savoir s'il fallait rentrer cette dépense juste l'année fiscale où elle a été versée ou si il faut rentrer cette immobilisation tous les ans
=> Il sera nécessaire d'ajuster le dépôt de garantie chaque année en fonction de l'indice de référence mentionné dans votre bail.
N'hésitez pas à revenir sur le forum si vous avez des doutes sur la comptabilisation de ce dépôt de garantie.
Cordialement.
Annuellement, vous devriez recevoir une facture et/ou une ligne complémentaire sur votre facture de loyer.
Par exemple :
| (Art. 8 du bail : 2 Trim. pour un loyer annuel d'origine de 10 000€ et l'indice du coût de la construction du 3ème Trim. 1998) | ||||
| Indice du coût de la construction 3ème trimestre 1998 | 1057 | |||
| Indice du coût de la construction 3ème trimestre 2012 | 1648 | |||
| (Euros) | ||||
| Nouveau dépôt de garantie 10 000€ X 1 648/ 1 057 = | 15 591,30 | |||
| Ancien dépôt de garantie = | 15 400 | |||
| Complément de dépôt de garantie | 191,30 | |||
Lors de la réception de cette facture, vous devrez comptabiliser l'écriture suivante :
| Débit | Crédit | |
| 275 | 191,30 | |
| 404 | 191,30 |
J'espère avoir été clair...
Cordialement.
Bonjour,
et bien non, je ne reçoit rien de la sorte! Peut-être parce que c'est un bailleur social et que le loyer n'est pas soumis à tva.Au passage, c'est un dépôt de garantie (et non une caution) qui ne produit aucun intérêt d'après le bail.
Bref je l'ai déposé à une date D, et c'est tout.
En vous remerciant.
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