Logo Compta Online
CEGID

CDD Accroissement d'activité temporaire et chômage partiel

3
322
0
3 réponses
322 lectures
0 vote

Kimari
ProfilKimari
Comptable en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 26/09/2018 14:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Actuellement en CDD avec pour motif Accroissement d'activité temporaire depuis 8 mois pour une durée de 1 an. A mon retour de congés j'apprends que ma société a mis le personnel au chômage partiel. Je suis surprise de faire partie du lot car normalement au regard du motif Accroissement d'activité temporaire je ne peux prétendre à être éligible au chômage partiel. Pouvez-vous me donner des explications, car les textes trouvés ne sont pas clairs.

Vous en remerciant par avance.

Cordialement,

Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: CDD Accroissement d'activité temporaire et chômage partiel
Ecrit le: 26/09/2018 15:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

A mon sens, l'activité partielle concerne tous les salariés d'un même site qu'il soit en CDD ou CDI.

Une baisse d'activité ou -un incendie ( vous parlez de chômage technique)- ne se prévoit pas forcément 8 mois à l'avance....

Kimari
ProfilKimari
Comptable en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: CDD Accroissement d'activité temporaire et chômage partiel
Ecrit le: 26/09/2018 15:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Bien au contraire selon le texte extrait des éditions Tissot :
"Personnes éligibles à l?activité partielle
les salariés à temps partiel ;
les salariés à contrat à durée déterminée (CDD) à la condition que l?embauche soit intervenue dès lors que la réduction ou la suspension d?activité était imprévisible. L?indemnisation n?est pas attribuée lorsque le motif du CDD est pour accroissement temporaire d?activité et/ou lorsque les salariés sont en période d?essai "
Donc dans le cas d'un CDD pour accroissement d'activité temporaire le salarié n'est pas indemnisé. Ce qui veut dire qu'il n'a pas le droit au 70% comme les CDI ? Ou qu'il ne peut pas pas être au chômage partiel comme les CDI ? Mais quelles sont les droits des CDD ? Faut-il ce syndiquer pour connaître ses droits et se défendre ?
Merci pour votre réponse mais celle-ci est incomplète.
Cordialement,
Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: CDD Accroissement d'activité temporaire et chômage partiel
Ecrit le: 26/09/2018 16:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

hum, je me méfie de TISSOT (dixit une conseillère juridique que je connais, "leurs éditions sont bourrées d'erreurs").

Soit.

Je ne connaissais pas cette règle.

Je sais que sont exclus de la garantie :les temps partiels, les saisonniers en période morte, les interims, les apprentis.

Peut-être pouvez-vous vous renseigner auprès de la DIRECCTE.....??

Retour en haut




3
322
0





Retour en haut
Editions Tissot
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer