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CDD et calcul des heures de travail

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Nosrep
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Ecrit le: 10/10/2013 21:49
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Message édité par Nosrep le 10/10/2013 21:57

Bonsoir,

Nous faison appel à des CDD pour assurer les remplacements de congés de titulaires en CDI.Le temps de travail est organisé sous forme de cycle de 2 semaines ou plus (maxi 12) avec une alternance de "petites" semaines et de "grandes" semaines mais avec une durée de travail de référence égale à 35Heures/semaine.Selon les absences pour congés il peut arriver que les remplacants travaillent sur des petites semaines pour remplacer différentes personnes.

Nous etablissons des CDD à temps complet .

Ex : salarié A (employé à temps complet) en CDI travaille semaine 1 : 3jours de 10h et semaine 2 : 4 jours de 10h soit 70 h a la quatorzaine

salarié B (à temps complet) en CDI travaille : semaine 2 puis semaine 1

salarié C en CDD ( 1 seul CDD pour une durée de 2semaines de date à date) remplace A puis B : 1er semaine : remplace A pour 30h puis 2eme semaine remplace B pour 30H

Ma question : est ce bien 1 CDD à temps complet? comment décompter le temps de travail si le CDD ne travaille pas sur la durée totale du cycle de travail (cycle de 4 semaines et durée du CDD sur 2 semaines) ou le CDD est présente que sur une partie du cycle mais n'effectue pas la totalité du cycle?

Si le CDD en question travaille en réalité 35 H est il requalifié en CDI au motif qu'il dépasse le temps de travail réel des titulaires remplacés?l'URSSAF peut elle considérer le CDD pour surcroit d'activité avec la majoration de cotisation chomage?

Merci de votre aide.Si mes explications ne sont pas claires ne pas hésiter à me demander des précisions.

Merci de vos conseils

Cordialement



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Re: CDD et calcul des heures de travail
Ecrit le: 31/10/2013 15:12
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Bonjour,

Le temps de travail s'apprécie en nombre d'heures par semaine ou par mois. Vous trouverez ci-joint un lien vers le site Travail Emploi Gouv.

Le salarié C en CDD effectue 30h par semaine. C'est donc un travail en temps partiel. Une augmentation de 5h de travail hebdomadaires (qu'on appelle heures complémentaires pour les CDD) a pour conséquence le changement d'état du CDD: ce ne sera plus un CDD à temps partiel mais un CDD à temps plein.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-travail-a-temps-partiel,1016.html#sommaire_1

Ayant quelques doutes à la question: "Si le CDD en question travaille en réalité 35 H est il requalifié en CDI au motif qu'il dépasse le temps de travail réel des titulaires remplacés?l'URSSAF peut elle considérer le CDD pour surcroit d'activité avec la majoration de cotisation chomage?", je préfère ne pas vous dire n'importe quoi.

Cordialement,

Nosrep
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Re: CDD et calcul des heures de travail
Ecrit le: 31/10/2013 16:33
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je précise la situation et notre pratique: nous etablissons des CDD à temps complet (rédaction d'un contrat de travail à temps complet avec indication du salaire sur la base de 151.67h/mois) pour remplacer des agents titulaires à temps complet mais travaillant en cycle de travail alternant des petites semaines et des grosses semaines.Si le remplacant travaille sur la petite semaine du titulaire il peut ne faire que 20 H ou 30H par exemple.

Ce que l'on fait : Soit on rajoute des jours de travail pour se rapprocher le plus possible de 35 H soit on laisse le planning prevu et le remplacant CDD travaille 30H ou moins et on rémunère sur les heures rééellement effectuées soit 30H /semaine par exemple.

1ere situation : ce qui me trouble ce sont les jours ou heures en plus car le CDD ne remplace plus la personne stipulé dans le contrat et avec (peut être) le risque d'une requalification du CDD en CDI ou d'un CDD pour motif surcroit d'activité?

2 eme situation : a t on le droit de ne rémunérer que sur la base des heures effectuées même si le CDD a signé un contrat à temps complet? le CDD est il à temps partiel ou à temps complet quelle que soit la rédaction du contrat de travail'

Merci de votre aide.



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Squier
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Re: CDD et calcul des heures de travail
Ecrit le: 31/10/2013 18:53
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Message édité par Squier le 31/10/2013 19:08

Bonjour,

En cas de CDD pour remplacement d'un salarié absent, il faut vraiment se calquer sur le titulaire.

Et donc, remonter à la base juridique qui régit la modulation du temps de travail pour les agents titulaires.

Elle doit s'appliquer aux CDD, qui ont donc l'information au moment de contracter (petite semaine, lissage des heures...).

Sinon, sans ce cadre juridique, c'est ingérable d'où votre question.

Par exemple :

- vous lui donnez du travail en plus les petites semaines : on a besoin de moi, je fais des choses en plus : il va demander une requalification (ce n'est pas un CDD pour surcroit)

- un CDD avec des horaires variables : il va réclamer le paiement d'HS les grosses semaines.

Vous ne pouvez avec la même hauteur mettre un carré dans un rond.

Cordialement

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